Assurance-maladie : Conventions internationales de sécurité sociale

La Suisse a conclu différents accords multilatéraux et plusieurs conventions internationales de sécurité sociale qui ont des effets en matière d'assurance-maladie.  

Vous trouverez dans cette section des informations relatives à l'Accord sur la libre circulation des personnes avec les Etats membres de l'Union européenne (ALCP) et à la Convention instituant l'Association européenne de libre échange (AELE) ainsi qu'aux conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse.

Dernière modification 27.06.2024

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