L’une des missions de l’OFSP est de développer les volets « maladie » et « accidents » de l’assurance sociale ainsi que l’assurance militaire. Vous trouvez ici les bases légales correspondantes – loi sur l’assurance maladie, loi sur l’assurance-accidents et loi sur l’assurance militaire – ainsi que les ordonnances d’exécution élaborées à différents niveaux.