En Suisse, la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS) fixe les conditions pour la production de ces cellules et leur utilisation dans la recherche.
La loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS) est entrée en vigueur le 1er mars 2005.
Elle permet, moyennant certaines conditions, de produire en Suisse des cellules souches à partir d'embryons humains surnuméraires et de mener des recherches sur ces cellules. Elle autorise également l'importation de lignées de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
Lien vers l'ordonnance: RS 810.311 Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS
Dernière modification 13.03.2024
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