Législation sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser

L'ordonnance son et laser (OSLa) fixe des valeurs limites et des conditions visant à protéger le public contre les nuisances sonores et les rayons laser émis dans le cadre de manifestations. Elle s'applique à des manifestations telles que les soirées disco, les concerts, les festivasl ou autres fêtes, qu'elles aient en plein air ou à l'ntérieur d'un bâtiment.

Le 1er juin 2019, l'OSLa a été remplacée par l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS). L'O-LRNIS contient désormais également des dispositions sur les manifestations avec des sons non amplifiés.

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)

  • Pour les manifestations avec rayonnement laser, l’O-LRNIS prévoit un délai transitoire de 18 mois, pendant lequel les organisateurs pourront continuer d’appliquer l’OSLa.
  • Durant cette période, les annonces soumises sur le fondement de l’O-LRNIS seront examinées conformément à cette nouvelle ordonnance, et les contrôles seront effectués par l’OFSP.
  • Les annonces déposées sur le fondement de l’OSLa seront examinées selon les dispositions de cette dernière. Dans ce cas, les organes cantonaux d’exécution resteront compétents jusqu’au 1.12.2020. Ils pourront toutefois transmettre les annonces reçues à l’OFSP (laser@bag.admin.ch) afin qu’il prenne position, et l’inviter à participer aux contrôles sur place.

L’OSLa en bref (la parte sur les nuisances sonores)

  • L'ordonnance son et laser (OSLa) réglemente la protection du public assistant à des manifestations.
  • L'OSLa fixe à 100 décibels la valeur limite du niveau sonore des manifestations.
  • Les manifestations dont le niveau sonore se situe entre 93 et 100 décibels doivent être annoncées aux autorités.
  • Les organisateurs doivent remettre gratuitement des protections auditives.

Attention, décibels

  • Le décibel (dB) est une unité de mesure logarithmique, et non pas linéaire comme le mètre ou le kilogramme. En clair : 3 décibels supplémentaires correspondent à un doublement de l'énergie acoustique et 6 décibels supplémentaires, à un quadruplement.
  • Avec un niveau sonore de 100 dB, l'oreille absorbe donc cinq fois plus d'énergie acoustique qu'avec un niveau sonore de 93 dB.
  • L'énergie acoustique est l'une des principales causes de lésions de l'ouïe.
  • La valeur limite sonore est mesurée sur une heure. Les volumes sonores peuvent donc dépasser les 100 dB sur de courtes périodes, s'ils sont inférieurs à 100 dB avant et après ces « pics ».

Dernière modification 25.06.2019

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Division radioprotection
Section Rayonnement non ionisant et dosimétrie
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