Son: Informations pour les organisateurs

L'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) fixe des valeurs limites et des conditions visant à protéger le public contre les nuisances sonores émis dans le cadre de manifestations. Ci-dessous les exigences de l'O-LRNIS.

Flyer exigences légales concernant les manifestations avec rayonnement laser et émissions

Exigences légales concernant les manifestations avec rayonnement laser et emissions sonores (PDF, 1 MB, 07.03.2023)

Exigences de l'O-LRNIS
Manifestations	avec des sons amplifiés par électroa-coustique			avec des sons non ampli-fiés
Niveau sonore par heure Durée de la manifestation	93 à 96 dB(A) sans limite de durée	96 à 100 dB(A) moins de 3h	96 à 100 dB(A) plus de 3h	dès 93 dB(A)
Annoncer la manifestation	x	x	x
Informer le public	x	x	x	x
Remise de protections auditives	x	x	x	x
Contrôler le niveau sonore	x	x	x
Enregistrer le niveau sonore			x
Zone de récupération auditive			x

Exigences de l'O-LRNIS

Manifestations avec des sons non amplifiés

Quiconque organise une manifestation sans son amplifié par électroacoustique et dont l’émission sonore moyenne est supérieure à 93 dB(A) doit satisfaire à de nouvelles obligations :

informer le public, à l’aide d’affiches, que le niveau sonore élevé peut causer des lésions de l'ouïe ;
mettre gratuitement des protections auditives à la disposition du public.

Annonce

La manifestation doit être annoncée aux autorités au plus tard 2 semaines avant que celle-ci n'ait lieu. Ci-dessous, les
précisions à donner:

lieu et nature de la manifestation
date, début et durée de la manifestation
niveau sonore par heure maximal
nom et adresse de l'organisateur
nom et coordonnées de la personne responsable sur les lieux de la manifestation
pour un niveau sonore entre 96 et 100 dB(A) et une durée de manifestation de plus de 3 heures: fournir un plan de la zone de récupération auditive
méthode de mesure si le niveau sonore est mesuré à partir de la table de mixage

Valeurs limites

Des valeurs limites sont définies dans l'O-LRNIS pour le niveau sonore instantané et pour la moyenne du niveau sonore par intervalle d'une heure (niveau par heure).

Valeur limite du niveau sonore maximum

Le niveau sonore instantané ne doit jamais dépasser 125 dB(A) ( LAFmax: pondération de fréquence: A, constante de temps Fast: tein=125 ms ).

Valeurs limites du niveau sonore par heure

L'évaluation des manifestations est fondée sur le niveau sonore par heure, c'est-à-dire sur la moyenne du niveau sonore continu équivalent pondéré LAeq1h par intervalle de 60 minutes. La valeur limite du niveau sonore par heure s'applique à tout intervalle de 60 minutes au cours de la manifestation. La valeur limite de niveau sonore ne doit être dépassée à aucun moment de la manifestation.

La valeur limite de niveau sonore par heure est de 93 dB(A), 96 dB(A) ou 100 dB(A). Au sens de l'O-LRNIS, des exigences spécifiques sont associées à chacune de ces valeurs limites.

Information du public

Le public doit être averti, dans la zone d'entrée de la manifestation, des risques liés aux niveaux sonores élevés.
Les affiches (format A2) peuvent être commandés auprès de l'OFSP ou des services cantonaux jusqu'à épuisement des stocks.

Protections pour les oreilles

Il faut mettre gratuitement à disposition du public des tampons auriculaires. Il est judicieux d'indiquer où ces protections peuvent être retirées. L'OFSP ne met pas de protections auditives gratuitement à disposition.

Mesure du niveau sonore

Lors de toutes les manifestations, celles non soumises à l'obligation d'annoncer comprises, l'organisateur répond du respect des valeurs limites du niveau sonore. Lors des manifestations dont le niveau sonore maximal par heure est supérieur à 93 dB(A), il est tenu de surveiller le niveau sonore à l'aide d'un appareil de mesure.

Les exigences posées à l'appareil de mesure du niveau sonore de l'organisateur sont minimales. Aucune classe d'exactitude n'est exigée, les appareils de mesure ne doivent être ni vérifiés, ni étalonnés. L'organisateur doit toutefois être conscient des imprécisions éventuelles de son appareil de mesure et ajouter la marge d'erreur correspondante à la valeur mesurée pour garantir le respect de la valeur limite. Afin de pouvoir exploiter au maximum la valeur limite, il est donc judicieux d'utiliser un appareil de mesure de niveau sonore précis comme ceux utilisés par les autorités d'exécution.

La mesure doit être effectuée en prenant en compte la pondération de fréquence A et la constante de temps Fast (constante de temps = 125 ms).Les valeurs limites doivent être respectées à hauteur d'oreille dans la zone la plus exposée, appelée lieu de détermination. La mesure ne pouvant pas toujours être effectuée en ce lieu, le niveau sonore peut être contrôlé ailleurs, par exemple, au niveau de la table de mixage. A cet effet, il faut toutefois déterminer et consigner préalablement la différence de niveau sonore entre le lieu de détermination et le lieu de mesure. Il est judicieux de contrôler brièvement durant la manifestation si la différence dé-terminée correspond à la situation concrète du moment (public présent, groupe jouant sur la scène).

Enregistrement du niveau sonore

Lors de manifestations d'une durée supérieure à trois heures et dont le niveau sonore maximal par heure dépasse 96 dB(A), le niveau sonore doit être enregistré et l'enregistrement être conservé pendant 6 moins.

Le niveau acoustique continu équivalent par intervalle de cinq minutes (LAeq5min), pondéré A, doit être enregistré. Il permet d'une part de surveiller directement le niveau sonore instantané et d'autre part de déterminer facilement le niveau sonore moyen pour tout intervalle d'une heure. On doit en outre consigner l'heure exacte de la mesure.

Zone de récupération auditive

Lors de manifestations d'une durée supérieure à trois heures et dont le niveau sonore maximal par heure dépasse 96 dB(A), une zone de récupération auditive doit être mise à disposition du public. Sa surface doit être au moins égale à 10% de la surface destinée au public. Les locaux et les surfaces de stockage, les toilettes et les domaines publics situés devant le local ne peuvent pas en faire partie. Les fumoirs peuvent être comptés dans la surface de ladite zone pour autant qu'une partie de celle-ci soit déclarée zone sans fumée.

Lors de manifestations comportant plusieurs scènes, la zone de récupération auditive ne doit pas être fixée dans le temps et dans l'espace. Ainsi, la zone située devant une scène sur laquelle aucune prestation n'est offerte peut servir de zone de récupération auditive.

Un plan de la zone de récupération auditive doit être annexé à l'annonce.

Le niveau sonore maximal par heure autorisé dans la zone de récupération auditive étant de 85 dB(A), il est recommandé de ne pas la sonoriser spécialement.