Promouvoir l’enregistrement d’autres maladies

Outre le cancer, il existe d’autres maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses. La Confédération entend promouvoir leur enregistrement en accordant des aides financières pour la création de registres.

En vertu de l’art. 24 de la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO), la Confédération peut accorder des aides financières aux registres qui traitent des données relatives à des maladies non transmissibles autres que le cancer qui sont très répandues ou particulièrement dangereuses. Le Conseil fédéral règle la procédure d’octroi des aides financières. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l’instance décisionnelle dans ce domaine.

Dans l’onglet « Documents » ci-dessous, vous trouverez les instructions pour les demandes d’aides financières et le formulaire pour la soumission d'une demande.

Les demandeurs sont explicitement priés de noter ce qui suit :

  • Au vu des moyens financiers limités en 2020 (250'000 francs), les aides financières seront accordées sur la base de l’ordre de priorité du Département fédéral de l’intérieur (DFI) du 2 décembre 2019, pour autant que les dispositions générales de l’art. 24 LEMO et de l’article 32 OEMO soient remplies.
  • Le délai de soumission des demandes est fixé au 16 mars 2020.

Dernière modification 17.01.2020

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