Tâches des cantons

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) et l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO ; RS 818.331) obligent tous les cantons à tenir un registre des tumeurs ou à s’affilier à un registre existant. La LEMO et l’OEMO obligent également les cantons à veiller au respect de la déclaration obligatoire des maladies oncologiques et de la transmission des informations aux patients concernant l’enregistrement de leurs données auprès des personnes et des institutions soumises à l’obligation de déclarer.

Aperçu des tâches des cantons

La LEMO et l’OEMO prévoient les tâches suivantes pour les cantons :

  1. Gérer et financer un registre des tumeurs et en assurer la surveillance conformément à la loi (art. 32, al. 1, 2 et 5, LEMO). L’organe national d’enregistrement du cancer peut apporter un soutien technique aux cantons en matière de surveillance (art. 18, al. 4, LEMO).
  2. Surveiller l’exécution conforme à la loi des tâches des personnes soumises à l’obligation de déclarer (à savoir la transmission obligatoire d’informations aux patients et la déclaration des maladies oncologiques). Depuis l’entrée en vigueur de la LEMO et de l’OEMO, les médecins, les hôpitaux, les laboratoires et les autres institutions privées ou publiques du système de santé sont tenus de déclarer les maladies oncologiques. Les médecins qui annoncent le diagnostic doivent informer les patients de l’enregistrement des données relatives à leur cancer et déclarer la date à laquelle leur patient a été informé. La déclaration obligatoire visée par la LEMO constitue un devoir professionnel au sens de l’art. 40 de la loi sur les professions médicales (LPMéd). En cas de non-respect de l’obligation de déclarer, le canton peut ordonner des mesures disciplinaires sur la base de la législation cantonale en matière de santé.
  3. Les cantons sont consultés pour la définition des données (art. 32, al. 3, LEMO et art. 24, al. 2 et art. 25, al. 4, OEMO) et pour l’actualisation par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de la liste des maladies oncologiques soumises à déclaration (art. 5, al. 2, OEMO).

Infrastructure informatique pour l’enregistrement des maladies oncologiques

Depuis mars 2018, l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications (OFIT) développe, sur mandat de l’OFSP, l’infrastructure informatique nationale, y compris un logiciel pour les registres cantonaux, afin d'harmoniser l’enregistrement des maladies oncologiques.

Sur demande, nous donnons des informations complémentaires concernant la réalisation et la mise en service du logiciel d’enregistrement. Dans l’onglet « Documents » ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations concernant les tâches cantonales prévues par la LEMO ainsi que d’autres renseignements utiles en vue de leur exécution.

Informations complémentaires

Droits dans le cadre de l’enregistrement du cancer

Dès le 1er janvier 2020, la nouvelle loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques donne aux patients le droit d’être informés et de s’opposer. Par ailleurs, ils ont le droit de bénéficier d’un soutien et d’accéder à leurs données.

Dernière modification 30.05.2022

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