Informations destinées aux patientes et patients

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) permet aux patients de disposer d’un droit à l’information depuis le 1er janvier 2022. Ils ont également le droit de s’opposer à l’enregistrement de leurs données, d’obtenir un soutien et d’accéder aux données.  

Qui est tenu d’informer les patients ?

La responsabilité d’informer le patient incombe au médecin qui annonce le diagnostic. Il peut par exemple s’agir du médecin traitant. Ce dernier peut également confier cette tâche à un autre médecin.

Quelles informations doivent-être transmises aux patients ?

Le patient (ou la personne habilitée à le représenter) reçoit des informations sur l’enregistrement de ses données, la protection de ses données personnelles, les droits que lui confère la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques ainsi que sur le sens et le but de l’enregistrement des maladies tumorales.  

Pour en savoir plus sur l’enregistrement des maladies tumorales, comment les patients peuvent-ils procéder et à qui peuvent-ils poser des questions ?

Informations complémentaires

Droits dans le cadre de l’enregistrement du cancer

Dès le 1er janvier 2020, la nouvelle loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques donne aux patients le droit d’être informés et de s’opposer. Par ailleurs, ils ont le droit de bénéficier d’un soutien et d’accéder à leurs données.

Dernière modification 30.05.2022

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