La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) permet aux patients de disposer d’un droit à l’information depuis le 1er janvier 2022. Ils ont également le droit de s’opposer à l’enregistrement de leurs données, d’obtenir un soutien et d’accéder aux données.
Qui est tenu d’informer les patients ?
La responsabilité d’informer le patient incombe au médecin qui annonce le diagnostic. Il peut par exemple s’agir du médecin traitant. Ce dernier peut également confier cette tâche à un autre médecin.
Quelles informations doivent-être transmises aux patients ?
Le patient (ou la personne habilitée à le représenter) reçoit des informations sur l’enregistrement de ses données, la protection de ses données personnelles, les droits que lui confère la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques ainsi que sur le sens et le but de l’enregistrement des maladies tumorales.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement des maladies tumorales, comment les patients peuvent-ils procéder et à qui peuvent-ils poser des questions ?
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’enregistrement des maladies tumorales auprès :
- du registre cantonal des tumeurs compétent
- du registre du cancer de l'enfant (RCdE)
Mittelstrasse 43, CH-3012 Berne
Courriel : kinderkrebsregister@ispm.unibe.ch
Tél : 031 631 56 70 - de l’organe national d’enregistrement du cancer (ONEC)
Hirschengraben 82, CH-8001 Zurich
E-Mail: nkrs@nicer.org
Tél : 044 634 53 74
Dernière modification 30.05.2022
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Office fédéral de la santé publique OFSP
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