Traitement et utilisation des données

La LEMO contient, en tant que loi spéciale, des dispositions introduisant un régime privilégié pour des services déterminés et formule des prescriptions concernant l’utilisation et le traitement des données, y compris à des fins de recherche.

Dans l’onglet « Documents » ci-dessous, vous trouverez un concept global concernant l’évaluation et la publication des données relatives aux maladies oncologiques prévues dans la LEMO. Ce concept, loin d'être figé, sera développé activement en fonction des expériences et du contexte de politique sanitaire.

En complément, vous trouverez des informations sous la forme de FAQ, qui doivent permettre de clarifier certaines questions d’application. Il appartient aux registres des tumeurs, à l’Organe national d’enregistrement du cancer et aux chercheurs amenés à traiter les données d’évaluer la situation au cas par cas.

Dernière modification 17.12.2020

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