Procédure de sélection concernant la délégation des tâches assignées à l’organe national d’enregistrement du cancer (ONEC)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) recherche une personne ou une organisation pour réaliser les tâches de l’organe national d’enregistrement du cancer. Intéressé ? Alors informez-vous sur cette page.

Les tâches de l’organe national d’enregistrement du cancer font l’objet d’un nouvel appel d’offres. Le DFI les déléguera à une personne ou à une organisation en dehors de l’administration fédérale. L’adjudication se fera au plus tard d’ici l’été 2023.

Le cahier des charges se fonde sur l’art. 33 de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO), en relation avec les art. 36 ss de l’ordonnance du 11 avril 2018 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO).

Tâches

L’organe national d’enregistrement du cancer (ONEC) :

  • réceptionne les données enregistrées dans les registres cantonaux,
  • assure la qualité de ces données,
  • les fait évaluer et publier dans le cadre des rapports sur la santé,
  • met à disposition la documentation servant à informer les patients,
  • informe la population sur l’enregistrement des maladies oncologiques.

Vous trouverez plus d’informations et de détails sur les tâches dans la documentation relative à la procédure de sélection.

Les modalités d’exécution des tâches et leur rémunération sont réglées dans un contrat de droit public conclu entre l’OFSP et la personne ou l’organisation retenue.

Droit de participation

Toute personne ou organisation hors de l’administration fédérale peut être candidate à la sélection.

Calendrier

appel d’offres à partir du 17 octobre 2022
dépôt des offres jusqu’au 15 février 2023
annonce du résultat de l’adjudication après le 23 mai 2023

Dernière modification 10.11.2022

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Registres des maladies
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
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Tél. +41 58 463 30 11
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