Législation sur l’enregistrement des cancers

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) réglemente la saisie de données pertinentes et fiables sur les nouveaux cas de cancer en Suisse. Elle promeut aussi l’enregistrement de données sur d’autres maladies très répandues ou particulièrement dangereuses.

L’espérance de vie de la population suisse a quasiment doublé au cours des cent dernières années. Du fait de cette augmentation, les maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses telles que les maladies oncologiques, les maladies cardio-vasculaires ou le diabète ont considérablement augmenté au cours des dernières décennies, et sont amenées à croître encore davantage compte tenu de l’évolution démographique.

40 000 nouveaux cas de cancer par an en Suisse

Chaque année en Suisse, plus de 40 000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués, et presque 17 000 personnes décèdent de cette maladie. L’Office fédéral de la statistique (OFS) estime que les décès dus au cancer augmenteront de près d’un tiers au cours des 20 prochaines années en raison de l’évolution démographique.

Potentiel de la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques

La loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques présente un double potentiel, d’une part, au niveau de l’amélioration de la base de données aux fins du suivi de l’évolution des maladies oncologiques et d’autres maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses. D’autre part, ces données permettent d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler des programmes de prévention et de dépistage précoce, d’évaluer la qualité des soins, du diagnostic et du traitement ainsi que de soutenir la planification des soins et la recherche.

En tant que mesure de réforme à long terme, la réglementation proposée compte parmi les priorités de la politique sanitaire du Conseil fédéral et revêt une importance fondamentale dans la perspective de renforcer la qualité, la transparence et l’efficience du système de santé suisse.

Entrée en vigueur de la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

En mars 2016, le Parlement a voté la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance correspondante (OEMO) le 11 avril 2018. Les deux textes doivent entrer en vigueur début 2020.

Procédure de consultation relative à l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

La consultation relative au droit d’exécution concernant la LEMO a duré du 5 avril au 12 juillet 2017. Vous trouverez des documents à ce sujet plus bas, dans l’onglet « Documents ».

Informations complémentaires

Le cancer en Suisse

Entre 2008 et 2012, quelque 21 000 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués chaque année chez les hommes et 17 700 chez les femmes, soit 2000 cas de plus, pour chaque sexe. La mortalité, toutefois, diminue.

Droits dans le cadre de l’enregistrement du cancer

Dès le 1er janvier 2020, la nouvelle loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques donne aux patients le droit d’être informés et de s’opposer. Par ailleurs, ils ont le droit de bénéficier d’un soutien et d’accéder à leurs données.

Dernière modification 07.08.2019

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