Recherche sur l’être humain : législation

La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.

Loi relative à la recherche sur l’être humain

La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) établit les principes fondamentaux qui doivent être observés dans les projets de recherche sur l’être humain. Son but premier est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche. Par ailleurs, elle sert à créer des conditions favorables pour la recherche et à améliorer sa qualité et sa transparence.

Informations complémentaires

Droit relatif à la recherche sur l’être humain : genèse

La loi relative à la recherche sur l’être humain remplace le droit précédent, confus et lacunaire. Elle met en œuvre l’art. 118b Cst. habilitant la Confédération à légiférer au sujet de la recherche.

Ordonnance sur les essais cliniques

L’ordonnance sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain (OClin) réglemente les essais cliniques sur les êtres humains. Un essai clinique est un projet de recherche incluant des personnes qui sont soumises à une intervention déterminée, liée à la santé. Il peut, par exemple, s’agir de l’utilisation d’un médicament. Un essai clinique a pour but d’analyser les effets sur la santé ou sur la structure et le fonctionnement du corps humain.

Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain

L’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (ORH) réglemente tous les projets de recherche sur l’être humain qui ne sont pas qualifiés d’essais cliniques. Il s’agit, par exemple, de collectes de données liées à la santé ou de la réutilisation du matériel biologique existant.

Ordonnance d’organisation concernant la LRH

L’ordonnance d’organisation concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Org LRH) réglemente l’organisation des commissions d’éthique et de l’Organe de coordination de la recherche sur l’être humain (kofam).

Autres directives contraignantes et classifications

Selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les essais cliniques (OClin), les directives et classifications suivantes sont en vigueur:

Dernière modification 17.08.2018

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Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
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Organe de coordination de la recherche sur l'être humain (kofam)

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