Législation Produits chimiques

La LChim a pour but de protéger la vie et la santé de l’être humain des atteintes nuisibles directement dues à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses (mélanges / formulations à base de substances chimiques). Les dangers indirects, c’est-à-dire les atteintes par l’intermédiaire de l’environnement, sont couverts par la loi sur la protection de l’environnement et ne sont donc pas pris en compte pas la LChim. La protection des travailleurs est assurée principalement par la loi sur le travail et la législation sur l’assurance-accidents. Elle ne revêt donc qu’une importance subsidiaire pour la LChim. En effet, elle n’est prise principalement en compte qu’en relation avec les dispositions relatives à la gestion des risques, à la fiche technique de sécurité ainsi qu’à la classification et à l’étiquetage des substances et des préparations.

vers la loi: Produits chimiques

Dernière modification 29.06.2018