La législation portant sur la sécurité biologique en milieu confiné est composée de diverses lois et ordonnances. Celles-ci définissent les objectifs de protection pour les activités de recherche, de diagnostic et de production.
L’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC), ainsi que diverses lois et ordonnances, réglementent les activités impliquant l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné.
L’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
L'Office fédéral de la santé public est responsable, de concert avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’exécution de l’OUC. Cette dernière a pour but de protéger l'homme et l'environnement des atteintes nuisibles résultant de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné.
Vers l’ordonnance sur l’utilisation confinée (RS 814.912)
Lois sous-tendant l’ordonnance sur l’utilisation confinée
- Loi sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01)
- Loi sur le génie génétique (LGG, RS 814.91)
- Loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101)
Plus de détails sont disponibles dans le recueil systématique du droit fédéral (voir dans la rubrique « Liens »).
D’autres ordonnances portant sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques
- Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM, RS 832.321)
- Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (RS 822.111.52)
- Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)
- Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM ; RS 814.012)
Dernière modification 29.08.2018
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 51 54