Législation Santé humaine

Les questions de santé humaine sont régies par un corpus d’une douzaine de lois fédérales et d’ordonnances. Vous trouvez ici les lois sur les médicaments et les dispositifs médicaux, les stupéfiants, la transplantation, la procréation médicalement assistée, la recherche sur l’être humain, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les maladies transmissibles, les produits du tabac, les produits chimiques ou encore la radioprotection.

Législation Stupéfiants

La loi sur les stupéfiants (LStup) contient les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants et des substances psychotropes ainsi que la répartition des tâches entre les autorités nationales et cantonales compétentes.

Législation sur le tabac

La législation sur le tabac touche plusieurs lois et ordonnances dans des domaines différents.

Législation Dossier électronique du patient

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) règle les conditions d’introduction et de diffusion du dossier électronique du patient en Suisse.

Législation Médicaments et dispositifs médicaux

Le droit sur les produits thérapeutiques comprend la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux ainsi que les ordonnances correspondantes. Il est régulièrement adapté en fonction des dernières avancées scientifiques.

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Législation Analyses génétiques

La loi sur l’analyse génétique humaine réglemente les aspects essentiels de la réalisation d’analyses génétiques. Elle vise à protéger la dignité humaine, à prévenir les abus et à assurer la qualité des analyses.

Législation procréation médicalement assistée

La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains.

Recherche sur l’être humain : législation

La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.

Recherche sur les cellules souches : législation

En Suisse, la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS) fixe les conditions pour la production de ces cellules et leur utilisation dans la recherche.

Législation Sécurité biologique

L’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné, ainsi que diverses lois et ordonnances, réglementent les activités impliquant l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné.

Législation Produits chimiques

La Loi sur les produits chimiques (LChim) a pour but de protéger la vie et la santé des atteintes nuisibles des produits chimiques.

Législation Radioprotection

La Loi sur la radioprotection (LRaP) a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.

Législation concernant le rayonnement non ionisant et le son

La loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son s’applique notamment aux solariums, traitements au laser, pointeurs laser, manifestations avec sons et spectacles laser.

Législation sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser

L'ordonnance son et laser (OSLa) fixe des valeurs limites et des conditions visant à protéger le public contre les nuisances sonores et les rayons laser émis dans le cadre de manifestations.

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La nouvelle loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) est en vigueur depuis le 1.1.2016, et permet la détection précoce, la surveillance et la prévention.

Législation sur l’enregistrement des cancers

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) réglemente la saisie de données pertinentes et fiables sur les nouveaux cas de cancer en Suisse. Elle promeut aussi l’enregistrement de données sur d’autres maladies très répandues ou particulièrement dangereuses.