Législation Evaluation & recherche

L’OFSP acquiert les connaissances nécessaires pour accomplir ses tâches en se basant sur la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) ainsi que sur des bases légales spéciales.

L’OFSP a besoin de connaissances pour définir des orientations ou des actions en vue de réaliser ses tâches. Les bases légales de l’acquisition des connaissances sont constituées par la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), diverses autres bases légales générales ainsi que des bases légales spéciales concernant différentes thématiques.

Les bases légales spéciales figurent dans des articles de lois, qui concernent la recherche et/ou l’évaluation (clauses évaluatives).

Vers la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI, RS 420.1)

Documents

Bases légales de la recherche de l'administration fédérale et de l’évaluation à l’OFSP (PDF, 381 kB, 17.10.2023)

Liens

Evaluation de l’efficacité: Transposition de l'art. 170 de la Constitution fédérale au sein de l'administration fédérale

Informations complémentaires

Dernière modification 17.10.2023