Législation Evaluation & recherche de l'administration fédérale

L’OFSP acquiert les connaissances nécessaires pour accomplir ses tâches en se basant sur la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) ainsi que sur des bases légales spéciales.

L’OFSP a besoin de connaissances pour définir des orientations ou des actions en vue de réaliser ses tâches. Les bases légales de l’acquisition des connaissances sont constituées par la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), diverses autres bases légales générales ainsi que des bases légales spéciales concernant différentes thématiques.

Les bases légales spéciales figurent dans des articles de lois, qui concernent la recherche et/ou l’évaluation (clauses évaluatives).

Informations complémentaires

L'évaluation à l'OFSP

L'évaluation a pour mission de déterminer le bénéfice et la valeur des mesures de politique sanitaire.

La recherche à l'OFSP

La recherche procure à l’OFSP des connaissances servant à définir des orientations ou des actions.

Adjudication de mandats d'évaluation

L’adjudication de mandats d'évaluation est régie par la législation sur les marchés publics.

Monitorage à l'OFSP

Le monitorage observe et met en évidence les évolutions et les tendances dans le domaine de la santé.

Dernière modification 17.08.2018

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Politique de la santé
Service Evaluation et recherche
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