Législation Professions de la santé

L’OFSP s’occupe des professions de la santé. Il garantit la qualité, tant au niveau de la formation que de l’exercice de la profession, et veille à ce que le personnel qualifié soit suffisant pour assurer le bon fonctionnement du système de santé. Vous trouvez ici des informations sur les bases légales comme la loi sur les professions médicales (LPMéd), la loi sur les professions de la psychologie (LPsy) et les ordonnances et règlements correspondants.

En développant et en exécutant les prescriptions déjà existantes et en créant de nouvelles dispositions légales, l'OFSP s'engage en premier lieu pour assurer un niveau de qualité élevé de la formation, de la formation postgrade et du perfectionnement. Des mesures d'assurance qualité, comme l'accréditation des filières d'études ou de formation postgrade ainsi que des examens fédéraux, permettent de vérifier que les objectifs inscrits dans la loi sont atteints. En outre, l'OFSP s'assure que les mêmes conditions s'appliquent sur tout le territoire pour l'exercice d'une activité économique privée sous sa propre responsabilité professionnelle. A cet effet, il tient des registres en ligne qui recensent les personnes disposant d'un diplôme ou d'un titre postgrade fédéraux ou reconnus.

Avec la loi sur les professions de la santé, le Conseil fédéral encourage la qualité dans le professions de la santé au niveau tertiaire.

Législation professions médicales

La loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd) réglemente la formation universitaire, postgrade et continue des professions médicales universitaires, ainsi que leur exercice.

Législation Professions de la psychologie

La loi fédérale sur les professions de la psychologie (LPsy) vise à améliorer la protection de la santé psychique et à préserver de la tromperie les personnes qui cherchent un spécialiste qualifié en psychologie.