Adjudication de mandats d'évaluation

L’adjudication de mandats d'évaluation est régie par la législation sur les marchés publics.

L’adjudication de mandats d’évaluation se conforme à la législation sur les marchés publics.

L’OFSP met au concours les mandats d’évaluation, le mandat étant dans la plupart des cas adjugé dans le cadre d’une procédure invitant à soumissionner. Dans cette procédure, l’adjudicateur décide quels soumissionnaires potentiels il veut inviter à présenter une offre, directement, sans lancer d’appel d’offres. Il doit (si possible) inviter au moins trois soumissionnaires, parmi lesquels au moins un doit provenir d’une autre région.

Informations complémentaires

L'évaluation à l'OFSP

L'évaluation a pour mission de déterminer le bénéfice et la valeur des mesures de politique sanitaire.

Rapports d'évaluation

L’évaluation fournit des connaissances qui permettent à l’OFSP et à ses partenaires d’optimiser en particulier les effets des mesures de politique sanitaire. Vous trouvez ici nos rapports d’évaluation sur différents thèmes.

Dernière modification 30.08.2018

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