De 2012 à 2019, l’OFSP a procédé à l’évaluation de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier et en a rendu compte au Conseil fédéral. L’évaluation met en évidence les effets de la révision et sert de base de décision pour le développement futur de la LAMal.
Entre 2012 et 2018, les effets de la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ont été examinés dans trois domaines thématiques par le biais de mandats d’évaluation externes :
- les effets de la révision sur les coûts et le financement du système de soins
- les effets de la révision sur la qualité des prestations hospitalières stationnaires
- les effets de la révision sur l’évolution du paysage hospitalier et la garantie de l'approvisionnement en soins
Les résultats sont consignés dans des rapports thématiques (voir les sous-pages ci-contre à gauche).
Le rapport final de l’évaluation est un rapport de l’OFSP au Conseil fédéral. Il s’agit pour l’essentiel d’une synthèse des trois domaines thématiques (voir «Documents» ci-dessous).
Documents
Rapport final 2019
Rapport intermédiaire 2015
Vue d’ensemble de la recherche concomitante
Evaluation de la révision LAMal, financement hospitalier: Recherche concomitante réalisée par des tiers 2019 (XLSX, 180 kB, 20.03.2019)(seulement en allemand)
Concept global de l’évaluation
Etude de concept et de faisabilité
Révision de la LAMal, financement des hôpitaux : étude de faisabilité et concept pour une évaluation : Rapport final 2010 (PDF, 1 MB, 15.09.2010)(Document bilingue allemand-français)
Eléments principaux de la révision
Communiqués
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Législation
Dernière modification 25.05.2022
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