Evaluation de la révision de la LAMal, financement hospitalier

De 2012 à 2019, l’OFSP a procédé à l’évaluation de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier et en a rendu compte au Conseil fédéral. L’évaluation met en évidence les effets de la révision et sert de base de décision pour le développement futur de la LAMal.  

Entre 2012 et 2018, les effets de la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ont été examinés dans trois domaines thématiques par le biais de mandats d’évaluation externes :

  • les effets de la révision sur les coûts et le financement du système de soins
  • les effets de la révision sur la qualité des prestations hospitalières stationnaires
  • les effets de la révision sur l’évolution du paysage hospitalier et la garantie de l'approvisionnement en soins

Les résultats sont consignés dans des rapports thématiques (voir les sous-pages ci-contre à gauche).

Le rapport final de l’évaluation est un rapport de l’OFSP au Conseil fédéral. Il s’agit pour l’essentiel d’une synthèse des trois domaines thématiques (voir «Documents» ci-dessous).

Documents

Rapport final 2019

Rapport intermédiaire 2015

Vue d’ensemble de la recherche concomitante

Concept global de l’évaluation

Etude de concept et de faisabilité

Eléments principaux de la révision

Communiqués

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Législation

Législation Evaluation & recherche de l'administration fédérale

L’acquisition des connaissances au moyen de l’évaluation et de la recherche repose sur des bases légales.

Informations complémentaires

Traitements hospitaliers

Le canton et l’assureur-maladie prennent en charge la rémunération du traitement hospitalier.

Système tarifaire SwissDRG

Les prestations hospitalières stationnaires fournies en médecine somatique aiguë et dans les maisons de naissance sont indemnisées au moyen de forfaits liés aux prestations.

L'évaluation à l'OFSP

L'évaluation a pour mission de déterminer le bénéfice et la valeur des mesures de politique sanitaire.

Rapports d'évaluation

L’évaluation fournit des connaissances qui permettent à l’OFSP et à ses partenaires d’optimiser en particulier les effets des mesures de politique sanitaire. Vous trouvez ici nos rapports d’évaluation sur différents thèmes.

Dernière modification 02.07.2019

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