Vous trouvez ici des informations sur les études d’évaluation en cours et terminées dans le domaine de l'assurance maladie et accidents. Les rapports d’évaluation sont classés selon un ordre chronologique décroissant.
Études en cours
2022 Évaluation de la Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal)
Rapports et Informations
Mandataire: Bolz+Partner
Études terminées
2022 Étude de concept et de faisabilité pour l’analyse des effets de l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Rapports et informations
Mandataire: INFRAS
Étude de concept et de faisabilité pour l'analyse des effets de l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’AOS: Rapport final 2022 (PDF, 607 kB, 20.10.2022)(seulement en allemand)
2021-2022 Évaluation de la réglementation «l’ambulatoire avant le stationnaire» de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
Rapports et informations
Mandataire: IDHEAP
2019-2020 Évaluation de la prise en charge de médicaments dans des cas particuliers selon les articles 71a–71d OAMal
Rapports et informations
Mandataire: B,S,S.
Évaluation de la prise en charge de médicaments dans des cas particuliers selon les articles 71a–71d OAMal: Prise de position de l'OFSP 2020 (PDF, 177 kB, 18.12.2020)(seulement en allemand)
2012-2019 Evaluation de la révision de la LAMal, financement hospitalier
Une évaluation externe a examiné les effets de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier sur le système de soins.
2016-2017 Evaluation du nouveau régime de financement des soins
Rapports et informations
Mandataire: Communauté de projet INFRAS, Careum Forschung et Landolt Rechtsanwälte
Evaluation du nouveau régime de financement des soins: Rapport final 2018 (PDF, 2 MB, 04.07.2018)(seulement en allemand)
Enquête auprès des hôpitaux sur les soins aigus et de transition: Rapport final 2017 (PDF, 276 kB, 04.07.2018)Rapport séparé sur les résultats (seulement en allemand)
2013-2014 Evaluation de la mise en œuvre des articles 71a et 71b OAMal
Rapports et informations
Mandataire: Büro Vatter AG Politikforschung& -beratung
Evaluation de la mise en œuvre des articles 71a et 71b OAMal: Rapport final 2014 (PDF, 8 MB, 07.02.2014)(seulement en allemand)
2013 Evaluation des répercussions de la compensation des risques affinée sur la concurrence sur le marché de l'assurance-maladie
Rapports et informations
Mandataire: Polynomics
2009-2010 Révision de la LAMal, financement des hôpitaux : étude de faisabilité et développement d’un concept pour une future évaluation
Rapports et informations
Mandataire: Berner Fachhochschule et les universités de Zurich et Genève
Révision de la LAMal, financement des hôpitaux : étude de faisabilité et concept pour une évaluation : Rapport final 2010 (PDF, 1 MB, 15.09.2010)(Document bilingue allemand-français)
2007-2008 Evaluation de la mise en oeuvre et des effets de la nouvelle OPAS concernant la psychothérapie
Rapports et informations
Mandataire: Evaluanda et Interface Politikstudien
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, RS 832.112.31)
Dernière modification 03.01.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division État-major de la direction
Service Evaluation et recherche
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 74 17