Vous trouvez ici des informations sur les études d’évaluation en cours et terminées dans le domaine «Biomédecine et recherche». Les rapports d’évaluation sont classés selon un ordre chronologique décroissant.
Études en cours
2024-2025 Évaluation formative de la loi fédérale révisée sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
Rapports et informations
Mandataire: INFRAS Forschung und Beratung
2023-2024 Évaluation sommative de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Rapports et informations
Mandataire: Büro Vatter
Études terminées
2021-2022 Analyse de la situation concernant les mesures liées aux autorisations de mise sur le marché de médicaments administrés en pédiatrie: «plan d'investigation pédiatrique (PIP)» et «médicaments importants contre des maladies rares»
Rapports et informations
Mandataire: Interface Politikstudien Forschung Beratung
Analyse de la situation PIP et MMRE: Prise de position du groupe de pilotage de l'analyse de la situation 2022 (PDF, 405 kB, 28.07.2022)(seulement en allemand)
Analyse de la situation PIP et MMRE: Rapport final 2022 (PDF, 940 kB, 27.07.2022)(seulement en allemand)
Analyse de la situation PIP et MMRE: Modèle d'effets 2022 (PDF, 32 kB, 27.07.2022)(seulement en allemand)
2021-2022 Analyse de la situation concernant la mise en place de la base de données nationale de dosages de médicaments administrés en pédiatrie «SwissPedDose»
Rapports et informations
Mandataire: B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung
Analyse de la situation de «SwissPedDose»: Prise de position du groupe de pilotage 2022, actualisée le 25.7.2022 (PDF, 723 kB, 19.08.2022)(seulement en allemand)
Analyse de la situation de «SwissPedDose»: Cahier des charges 2021 (PDF, 659 kB, 08.07.2021)(seulement en allemand)
2019-2021 Évaluation de la loi sur la transplantation LTx
Rapports et informations
Mandataire: Interface Politikstudien Forschung Beratung GmbH
Évaluation de la loi sur la transplantation LTx (première étape): Prise de position de l'OFSP 2022 (PDF, 199 kB, 02.03.2022)(seulement en allemand)
Évaluation de la loi sur la transplantation LTx (première étape): Rapport final 2021 (PDF, 1 MB, 02.03.2022)(seulement en allemand)
Evaluation de la loi sur la transplantation LTx (première étape): Cahier des charges 2019 (PDF, 296 kB, 03.05.2019)(seulement en allemand)
Modèle d’effets de la loi sur la transplantation LTx: Rapport explicatif 2018 (PDF, 843 kB, 14.12.2018)(seulement en allemand)
Analyse des données de l’Enquête suisse sur la santé (ESS)
2019-2021 Évaluation formative de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Rapports et informations
Mandataire: Interface Politikstudien Forschung Beratung
Évaluation formative de la LPMA: Rapport final 2021 (PDF, 1 MB, 16.11.2021)(seulement en allemand)
Evaluation de l'efficacité de la loi sur la procréation médicalement assistée LPMA: Concept-cadre 2016 - actualisation 2019 (PDF, 1 MB, 25.06.2019)(seulement en allemand)
Modèle d'effets de la Loi sur la procréation médicalement assistée 2015 (PDF, 220 kB, 23.02.2017)Figure actualisée en janvier 2017
Modèle d'effets de la LPMA: Rapport explicatif 2015 (PDF, 588 kB, 23.02.2017)Rapport actualisé en janvier 2017 (seulement en allemand)
2017-2019 Évaluation de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH)
Rapports et informations
Mandataire: Universität Zürich, Institut für Politikwissenschaft et KEK-CDC Consultants
Évaluation de la LRH: Rapport final 2019 (PDF, 2 MB, 06.12.2019)(seulement en allemand)
Evaluation de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH): Cahier des charges 2017 (PDF, 1 MB, 20.07.2017)(seulement en allemand)
Évaluation de la LRH: Analyse de la qualité d’une sélection de projets de recherche sur l’être humain: Rapport de synthèse 2019 (PDF, 848 kB, 06.02.2020)(seulement en anglais)
Communiqué
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2017-2018 Modèle d’effets de la loi sur les analyses génétiques humaines (LAGH) révisée
Rapports et informations
Mandataire: Büro Vatter Politikforschung & -beratung
Modèle d’effets de la LAGH révisée 2018 (PDF, 568 kB, 08.11.2018)(seulement en allemand)
Modèle d’effets de la LAGH révisée: Rapport explicatif 2018 (PDF, 1 MB, 08.11.2018)(seulement en allemand)
2015 Attitude et comportement de la population vis-à-vis du don d’organes, de tissus ou de cellules
Rapports et informations
Changements survenus entre 2007 et 2012 – Une analyse des données de l’Enquête suisse sur la santé (ESS) 2007 et 2012
2013-2014 Evaluation de la révision anticipée de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)
Rapports et informations
Mandataire: Ernst Basler + Partner
Evaluation de la révision anticipée de la LPTh: Rapport final 2014 (PDF, 965 kB, 12.12.2014)(seulement en allemand)
2011-2012 Evaluation formative de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)
Rapports et informations
Mandataire: Kompetenzzentrum für Public Management der Universität Bern
Evaluation de l'exécution de l'OMédV: Cahier des charges 2011 (PDF, 162 kB, 01.07.2011)(seulement en allemand)
2010-2011 Evaluation externe de la loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS)
Rapports et informations
Mandataire: Landert >Partner
Evaluation de la LRCS: Cahier des charges 2010 (PDF, 90 kB, 25.05.2015)(seulement en allemand)
2009 Analyse des données de l'enquête Suisse sur la santé (ESS) 2007 dans le domaine de la transplantation
Rapports et informations
Les données de l'ESS 2007 concernant l'attitude et le comportement sur la thématique de la transplantation sont analysées selon les variables socio-démographiques comme genre, age, formation et contexte de migration.
Mandataire: Interface Politikstudien und Beratung
Analyse des données de l'ESS 2007 concernant la transplantation 2009 (PDF, 439 kB, 09.07.2010)(seulement en allemand)
2007-2009 Evaluation formative de la mise en oeuvre de la loi sur la transplantation
Rapports et informations
Mandataire: Interface Politikstudien und Beratung
Evaluation formative de l'exécution de la loi sur la transplantation: Appel d'offres et cahier des charges 2007 (PDF, 74 kB, 15.07.2007)(seulement en allemand)
2004-2005 Conception et mise en oeuvre d’un monitoring en lien avec la future loi sur la transplantation
Rapports et informations
Conception et mise en œuvre d'un monitoring de la loi sur la transplantation: Appel d'offres et cahier des charges 2004 (PDF, 90 kB, 10.08.2006)(seulement en allemand)
Conception et mise en œuvre d'un monitoring de la loi sur la transplantation: Annexe 2005 (PDF, 34 kB, 11.08.2006)(seulement en allemand)
Dernière modification 28.03.2024
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Division État-major de la direction
Service Evaluation et recherche
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3003
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