Rapports du Conseil fédéral de 2006 à 2015

Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez sur cette page les rapports du Conseil fédéral élaborés par l’OFSP entre 2006 et 2015.

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

Pas de rapport

2007

2006

Dernière modification 13.09.2018

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