Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez ici des rapports du Conseil fédéral élaborés par l’OFSP dès 2016.
2023
Stratégie de données cohérente pour le domaine de la santé
Suivi scientifique et prise en charge des personnes atteintes d’une affection post-COVID-19
Bilan du projet «Leute für Lonza»
Situation juridique des produits à base de chanvre et de cannabis
Renforcer la Stratégie nationale Addictions en incluant la cyberdépendance
Protéger les enfants contre les risques d'ingestion des piles boutons
Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs (rapport final)
Production, commerce et consommation de produits à base de chanvre ou cannabis. Assurer la sécurité du droit. (PDF, 4 MB, 07.12.2023)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Minder 21.3280 du 18 mars 2021
2022
La santé des personnes LGBT en Suisse
« Médicaments à l’unité. Osons un test ! »
« Halte au gaspillage de médicaments ! »
Mise en œuvre de l’examen professionnel fédéral de « coordinatrice/coordinateur en médecine ambulatoire avec brevet fédéral »
Organisation de crise de la Confédération pour la gestion de la pandémie de COVID-19 (janvier à juin 2020)
Remboursement de médicaments destinés aux enfants atteints du cancer
Planification de la médecine hautement spécialisée: mise en oeuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral
Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs (deuxième rapport intermédiaire)
Mieux utiliser les données médicales à des fins de recherche
Protection des données des patients et protection des assurés
Amélioration de la gestion des données dans le domaine de la santé
Potentiel d’amélioration du financement hospitalier et obstacles au libre choix de l’hôpital
2021
Dossier électronique du patient. Que faire encore pour qu’il soit pleinement utilisé ?
Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs
Égalité juridique entre les organisations d’aide à domicile publiques et privées
Remboursement, dans le cadre de l’AOS, de moyens et appareils acquis à titre privé à l’étranger
2020
Financement des soins : intégration dans un financement uniforme ou adaptation des contributions de l’AOS à l’évolution des coûts
Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie
Décharger l'assurance-maladie de coûts injustifiés
Réduction des primes de l'assurance-maladie. Contrôle du financement
2019
Rapport sur la traçabilité des résultats de mesure fondés sur des valeurs de référence connues dans le domaine de la santé
Planification de la médecine hautement spécialisée: mise en œuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral
Rémunérations forfaitaires et budget global. Évaluation des systèmes en vigueur dans les cantons
Transparence du financement hospitalier assuré par les cantons
2018
Traiter les personnes gravement malades avec du cannabis
Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé
Examen des bases de l'éducation sexuelle
Rapport concernant l’état des connaissances sur les risques des radiations ionisantes à faibles doses
2017
2016
Avenir de la psychiatrie en Suisse
Sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Etat des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue durée
Place des pharmacies dans les soins de base
Mesures prévues pour la santé psychique en Suisse
La prévention du suicide en Suisse
Planification de la médecine hautement spécialisée : mise en oeuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral
Dernière modification 27.03.2024
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