Rapports du Conseil fédéral

Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez ici des rapports du Conseil fédéral élaborés par l’OFSP dès 2016.

2018

2017

2016

Dernière modification 26.11.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Communication et campagnes
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 95 05
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/das-bag/publikationen/bundesratsberichte.html