Organe de réception des notifications des produits chimiques

L'organe de réception des notifications des produits chimiques est l'organe commun pour les notifications et les homologations des produits chimiques de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).  

Au niveau administratif, il se rattache à l'OFSP. L'organe de réception traite les notifications de nouvelles substances, les documents pour l'examen de substances existantes, les demandes d'autorisation pour des principes actifs et des préparations ainsi que d'autres déclarations. Il coordonne aussi les procédures et rend les décisions nécessaires.

Pierre Favre

Pierre Favre
Responsable de l'organe de réception des notifications des produits chimiques

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Dernière modification 01.03.2019

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