Division Surveillance de l'assurance

La division Surveillance de l’assurance est chargée de contrôler les assureurs maladie et accidents ainsi que l’assurance militaire. Elle assume également la haute surveillance de la prévention des accidents.

La division surveille les assureurs, notamment pour les
volets : gouvernance, gestion des risques, solvabilité et placements en capitaux. Elle approuve les primes des assureurs-maladie. En outre, elle suit les processus législatifs découlant des lois sur la surveillance de l’assurance-maladie, l’assurance-accidents et l’assurance militaire, ainsi que de certaines parties de la loi sur l’assurance-maladie et des ordonnances d’exécution afférentes. La division est aussi chargée de répartir entre les cantons les fonds pour les réductions de primes et de monitorer l’efficacité de ces réductions. Enfin, elle traite toutes les questions liées à la compensation des risques et aux volets « maladie » et
« accidents » de l’assurance sociale au niveau international.

Helga Portmann

Helga Portmann
Responsable de la division Surveillance de l'assurance

Informations complémentaires

Assurance-maladie

L’assurance-maladie permet de bénéficier d’un système de soins de qualité. Informez-vous ici de votre obligation de vous assurer, de la surveillance, des prestations, des tarifs, des primes, de l’assurance qualité et des révisions de lois.

Assurance-accidents

L’assurance-accidents obligatoire protège les travailleurs contre les conséquences économiques et sanitaires des accidents professionnels ou non professionnels et des maladies professionnelles. En savoir plus...

Assurance militaire

L’assurance militaire couvre les personnes qui servent dans l’armée, la protection civile ou le service civil. En savoir plus sur les bases légales, la surveillance et les révisions de la loi en cours...

Qu’est-ce que la prévention des accidents ?

La prévention des accidents englobe la prévention des accidents professionnels, des maladies professionnelles et des accidents non professionnels.

Dernière modification 11.03.2019

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l’assurance
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 21 11
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