La division Surveillance de l’assurance est chargée de contrôler les assureurs maladie et accidents ainsi que l’assurance militaire. Elle assume également la haute surveillance de la prévention des accidents.
La division surveille les assureurs, notamment pour les
volets : gouvernance, gestion des risques, solvabilité et placements en capitaux. Elle approuve les primes des assureurs-maladie. En outre, elle suit les processus législatifs découlant des lois sur la surveillance de l’assurance-maladie, l’assurance-accidents et l’assurance militaire, ainsi que de certaines parties de la loi sur l’assurance-maladie et des ordonnances d’exécution afférentes. La division est aussi chargée de répartir entre les cantons les fonds pour les réductions de primes et de monitorer l’efficacité de ces réductions. Enfin, elle traite toutes les questions liées à la compensation des risques et aux volets « maladie » et
« accidents » de l’assurance sociale au niveau international.
Philipp Muri
Responsable de la division Surveillance de l'assurance
Dernière modification 26.01.2021
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l’assurance
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