Division Prestations de l’assurance maladie

La division Prestations de l’assurance maladie développe le catalogue de prestations de l’assurance obligatoire des soins, notamment les trois listes : des spécialités, des analyses, des moyens et appareils, ainsi que l’évaluation des technologies de la santé.

Rattachée à l’unité de direction Assurance maladie et accidents, la division conçoit et gère, en collaboration avec trois commissions spécialisées, les bases nécessaires à l’admission de prestations médicales, de médicaments, d’analyses ainsi que de moyens et appareils dans le catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins. En outre, elle intervient en qualité d’organe spécialisé auprès du Tribunal administratif fédéral dans la procédure de recours contre les décisions concernant les prestations. Dans ce même domaine, elle organise aussi le système de l’assurance-maladie dans le cadre des révisions de lois et d’ordonnances.

Ryan Tandjung

Ryan Tandjung
Responsable de la division Prestations de l'assurance maladie

Informations complémentaires

Prestations et tarifs

Quelles prestations l’assurance obligatoire des soins rembourse-t-elle ?

Assureurs et surveillance

La surveillance des assureurs (assurance sociale) est exercée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Désignation des prestations

Qui est compétent pour désigner les prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins ?

Réévaluation des prestations – HTA

Le terme Health Technology Assessment (HTA) est reconnu internationalement pour l’évaluation systématique des technologies et procédures médicales. Les HTA constituent un instrument essentiel pour rassembler des données probantes pour la prise de décision et le conseil stratégique.

Bases légales Assurance-maladie

Bases légales Assurance-maladie

Projets de révision en cours

Liste des projets en cours dans le domaine de l’assurance-maladie

Dernière modification 11.03.2019

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Prestations de l'assurance maladie
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 21 11
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