La division Prestations de l’assurance maladie développe le catalogue de prestations de l’assurance obligatoire des soins, notamment les listes des analyses et des moyens et appareils, ainsi que l’évaluation des technologies de la santé.
Rattachée à l’unité de direction Assurance maladie et accidents, la division conçoit et gère, en collaboration avec deux commissions spécialisées, les bases nécessaires à la désignation des prestations médicales et non médicales, des prestations de prévention et en cas de maternité, des analyses ainsi que de moyens et appareils dans le catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins. En outre, elle intervient en qualité d’organe spécialisé auprès du Tribunal administratif fédéral dans la procédure de recours contre les décisions concernant les prestations susmentionnées. Enfin, elle organise aussi le système de l’assurance maladie dans le cadre des révisions de lois et d’ordonnances.
Karin Schatzmann et Marc Schneider
Responsables de la division Prestations de l'assurance maladie
Dernière modification 15.08.2024