Division Prestations de l’assurance maladie

La division Prestations de l’assurance maladie développe le catalogue de prestations de l’assurance obligatoire des soins, notamment les trois listes : des spécialités, des analyses, des moyens et appareils, ainsi que l’évaluation des technologies de la santé.

Rattachée à l’unité de direction Assurance maladie et accidents, la division conçoit et gère, en collaboration avec trois commissions spécialisées, les bases nécessaires à l’admission de prestations médicales, de médicaments, d’analyses ainsi que de moyens et appareils dans le catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins. En outre, elle intervient en qualité d’organe spécialisé auprès du Tribunal administratif fédéral dans la procédure de recours contre les décisions concernant les prestations. Dans ce même domaine, elle organise aussi le système de l’assurance-maladie dans le cadre des révisions de lois et d’ordonnances.

Ryan Tandjung

Ryan Tandjung
Responsable de la division Prestations de l'assurance maladie

Informations complémentaires

Prestations et tarifs

Quelles sont les prestations médicales remboursées par l’AOS (assurance-maladie, assurance de base) ? Dans quel hôpital pouvez-vous être soigné ? Quelles règlent s’appliquent en cas de maternité ? Quels tarifs et prix les autorités fixent-elles ?

Assureurs et surveillance

Nous exerçons la surveillance sur les assureurs qui proposent l’AOS (assurance-maladie, assurance de base). Les assurances complémentaires sont soumises au droit des assurances privées. L’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) est chargée de leur surveillance.

Désignation des prestations

Qui définit le remboursement de l’AOS (assurance-maladie, assurance de base) rembourse ? Vous trouverez dans la présente rubrique les compétences et les processus de demande concernant la prise en charge des coûts de nouvelles prestations.

Réévaluation des prestations – HTA

Le terme Health Technology Assessment (HTA) est reconnu internationalement pour l’évaluation systématique des technologies et procédures médicales. Les HTA constituent un instrument essentiel pour rassembler des données probantes pour la prise de décision et le conseil stratégique.

Bases légales Assurance-maladie

Bases légales Assurance-maladie

Projets de révision en cours

Différentes révisions sont en cours dans l’assurance-maladie. Elles concernent, par exemple, la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Dernière modification 11.03.2019

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Prestations de l'assurance maladie
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