La division Médicaments de l’assurance maladie est compétente pour les médicaments remboursés par l’assurance obligatoire des soins.
Rattachée à l’unité de direction Assurance maladie et accidents, la division conçoit et gère, en collaboration avec une commission spécialisée (Commission fédérale des médicaments, CFM), les bases nécessaires au remboursement des médicaments. Elle est notamment responsable de la liste des spécialités, qui contient les médicaments pris en charge par l’assurance obligatoire des soins. Dans ce cadre, elle fixe et réexamine régulièrement les prix des médicaments. En outre, elle intervient en qualité d’organe spécialisé auprès du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral lors de procédures de recours contre les décisions concernant le remboursement des médicaments. Dans ce même domaine, elle organise aussi le système de l’assurance-maladie dans le cadre des révisions de lois et d’ordonnances.
Jörg Indermitte
Responsables de la division Médicaments de l’assurance maladie
Dernière modification 19.12.2024