Organe de réception des notifications des produits chimiques

Lʼorgane de réception des notifications des produits chimiques est lʼorgane commun pour les notifications et les homologations des produits chimiques de lʼOffice fédéral de lʼenvironnement OFEV, de lʼOffice fédéral de la santé publique OFSP et du Secrétariat dʼÉtat à lʼéconomie SECO. 

Rattaché à lʼOFSP au niveau administratif, lʼorgane de réception traite les notifications de nouvelles substances, les demandes dʼautorisation pour des principes actifs et des préparations, les documents pour lʼexamen de substances existantes ainsi que dʼautres déclarations. Il coordonne aussi les procédures qui sʼy rapportent et rend les décisions nécessaires.

Mauro Schindler
Responsable de l'organe de réception des notifications des produits chimiques

Organe de noification des produits chimiques

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Dernière modification 09.01.2023