Division Droit

La division traite les questions juridiques concernant les affaires et les activités de l'OFSP. Elle conseille la direction et les unités pour toutes les questions de droit liées à l'office.

Font partie de ses principales attributions le traitement et la conduite des affaires liées à l'activité normative, la garantie d'une législation cohérente, l'expertise de questions juridiques et la représentation de l'office en cas de litiges.

Michael Gerber
Responsable de la division Droit

Dernière modification 06.09.2021