La division traite les questions juridiques concernant les affaires et les activités de l'OFSP. Elle conseille la direction et les unités pour toutes les questions de droit liées à l'office.
Font partie de ses principales attributions le traitement et la conduite des affaires liées à l'activité normative, la garantie d'une législation cohérente, l'expertise de questions juridiques et la représentation de l'office en cas de litiges.
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Michael Gerber
Responsable de la division Droit, Membre de la direction (depuis 2021)
Formation
Études de droit (Université de Berne), avocat ; CAS en administration publique (Université de Berne)
Parcours professionnel
1998-2002 : juriste et responsable de projet à l’Office fédéral des transports (OFT) spécialisé dans le domaine AlpTransit/NLFA ; 2002-2021 : responsable de la section Domaine juridique 3 et responsable suppléant de la division Droit à l’OFSP
Dernière modification 20.07.2023
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Division Droit
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