Division Droit

La division traite les questions juridiques concernant les affaires et les activités de l'OFSP. Elle conseille la direction et les unités pour toutes les questions de droit liées à l'office.

Font partie de ses principales attributions le traitement et la conduite des affaires liées à l'activité normative, la garantie d'une législation cohérente, l'expertise de questions juridiques et la représentation de l'office en cas de litiges.

Michael Gerber
Responsable de la division Droit, Membre de la direction (depuis 2021)

Plus d’informations sur Michael Gerber

Formation

Études de droit (Université de Berne), avocat ; CAS en administration publique (Université de Berne)

Parcours professionnel

1998-2002 : juriste et responsable de projet à l’Office fédéral des transports (OFT) spécialisé dans le domaine AlpTransit/NLFA ; 2002-2021 : responsable de la section Domaine juridique 3 et responsable suppléant de la division Droit à l’OFSP

Dernière modification 20.07.2023