MEBEKO Section formation postgrade

Nous vous informons sur les tâches et la composition de la Section formation postgrade de la Commission des professions médicales (MEBEKO) ainsi que sur les tâches de son secrétariat.

Tâches et Compétences

Les tâches et les compétences de la section formation postgrade de la MEBEKO figurent à l'article 50 de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd) et sont précisées à l'article 4 de son règlement.

La section formation postgrade assume les tâches suivantes :

• elle conseille l’organe d’accréditation, le Conseil fédéral et le DFI pour les questions touchant à la formation postgrade ;
  
• elle rend des avis sur les requêtes d’accréditation dans le domaine de la formation postgrade ;
  
• elle répond aux demandes portant sur les avis rendus dans les procédures de recours et relevant de la compétence de la section formation postgrade ;
  
• elle fait régulièrement rapport au DFI en concertation avec le
  président ;
  
• elle statue sur la reconnaissance des titres postgrades étrangers ;
  
• elle statue sur l’équivalence des titres postgrades délivrés par des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de traité de reconnaissance réciproque ;
  
• le cas échéant, elle propose aux services compétents des mesures propres à améliorer la qualité de la formation postgrade.
  

Tâches du secrétariat

Un secrétariat rattaché à la section Exécution professions de la santé de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille à ce que ces tâches soient accomplies de manière correcte et dans les délais requis.

Le secrétariat :

• s'occupe des travaux administratifs et de la comptabilité ;
  
• prépare les séances de la MEBEKO et rédige les procès-verbaux ;
  
• traite les données concernant les titres postgrades reconnus dans la banque de données de la MEBEKO ;
  
• examine les demandes et les décisions, dirige la procédure d'instruction et rédige les décisions ;
  
• élabore des prises de position à l'intention des instances supérieures ;
  
• gère la procédure des dossiers de reconnaissance des titres postgrades étrangers de l'UE/AELE ;
  
• s'assure que les décisions de la section formation postgrade sont exécutées ;
  
• conseille la MEBEKO et renseigne les tiers ;
  
• délivre aux titulaires de titres postgrades fédéraux des attestations, des attestations de conformité à la directive européenne et des certifications.
  

Liens

Composition Commission des professions médicales MEBEKO

Législation

Règlement de la Commission des professions médicales (MEBEKO) du 19 avril 2007 (RS 811.117.2)

Dernière modification 19.01.2024