Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Fonctions et compétences

La surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles chez l’homme requièrent la coopération conjointe de la Confédération et des cantons. Confédération et cantons sont tenus de se concerter et de coordonner leurs actions pour pouvoir relever les défis du domaine des maladies transmissibles.

Nombreux sont les exemples démontrant l’importance de cette collaboration transsectorielle :

  • Hier : SARS (élément déclencheur de la révision de la Loi sur les épidémies), H5N1 (grippe aviaire), pandémie de grippe H1N1
  • Aujourd’hui : Ebola, Zika, résistance aux antibiotiques (StAR), infections associées aux soins (NOSO), risques sanitaires dus aux agents pathogènes présents dans le secteur des denrées alimentaires (campylobacter, salmonelles)

Avec l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur les épidémies (01.01.2016), un nouvel organe de coordination permanent, l’OrC LEp, a vu le jour. Il institutionnalise la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles et soutient la Confédération et les cantons au niveau de leurs responsabilités de coordination. L’OrC LEp est placé sous la direction de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La présidence de l’organe incombe au département des maladies transmissibles de l’OFSP. Des séances de coordination ont lieu à intervalles réguliers.

L’OrC LEp a pour mandat légal:

  • de coordonner les mesures préparatoires, de dépistage, de prévention et de lutte;
  • d’en promouvoir l’application uniforme;
  • de convenir des informations et de la communication;
  • de soutenir l’organe d’intervention de la Confédération pour autant que cela s’avère nécessaire et judicieux à la gestion de ses tâches, principalement pour la gestion de situations particulières et extraordinaires.

Composition

L’OrC LEp se compose des membres permanents suivants :

  • Confédération : deux représentants de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), deux représentants de l’Office fédéral de la  sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), une ou un médecin en chef de l’armée, un-e représentant-e de l’Office  fédéral de la protection de la population (OFPP);
  • Cantons : six médecins cantonaux, un-e chimiste cantonal-e, un-e pharmacien-ne cantonal-e, un-e vétérinaire cantonal-e, un-e  représentant-e de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Constitution de sous-organes

L’OrC LEp est habilité à constituer des sous-organes dévolus au traitement de thèmes spécifiques.

  • Le sous-organe permanent «One Health» est dirigé par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Il soutient la coordination des instances compétentes fédérales et cantonales dans le domaine des zoonoses mais aussi dans la mise en œuvre de StAR.
  • Des groupes de travail existent déjà (notamment dans le domaine des mesures sanitaires de frontière) et de nouveaux groupes de travail pourront au besoin être constitués en sous-organes de l’organe de coordination, jouissant de fait d’un cadre institutionnel clair.

L’organisation de l’organe de coordination et de ses sous-organes est flexible. Les thèmes aussi bien que la composition des organes sont coordonnés en fonction des besoins actuels. 

Informations complémentaires

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidemies (LEp)

La nouvelle loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) est en vigueur depuis le 1.1.2016, et permet la détection précoce, la surveillance et la prévention.

Dernière modification 31.08.2018

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Division Maladies transmissibles
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