Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (CFAGH)

La CFAGH est une commission extraparlementaire investie d’un mandat consultatif.

Aperçu de la Commission

La CFAGH (GUMEK en allemand) est une commission extraparlementaire qui est chargée de suivre de près le développement scientifique et pratique, d’émettre des recommandations et de signaler à temps les problèmes et les lacunes de la législation. Elle conseille notamment le Conseil fédéral, les autorités fédérales et cantonales ainsi que les spécialistes en génétique médicale. 

Membres

La CFAGH se compose de personnes disposant de connaissances spécialisées dans un ou plusieurs des domaines suivants: maladies génétiques, malformations et oncologie; diagnostic prénatal et préimplantatoire; pharmacogénétique; tests génétiques en dehors du domaine médical; établissement de profils d’ADN; prescription d’analyses génétiques; analyses de génétique médicale, y compris bioinformatique; assurance de la qualité dans le domaine de la génétique; recherche, y compris gestion des
biobanques et des banques de données, dans le domaine de la génétique; ainsi que épidémiologie et santé publique.

Les membres de la Commission ainsi que la présidente ou le président sont nommés par le Conseil fédéral pour une période de quatre ans, de manière à ce que les sexes, les langues, les régions et les groupes d'âge y soient équitablement représentés. En novembre 2023, les 15 membres ont été élus jusqu’à la fin de la législature en décembre 2027.

Vous trouvez la liste des membres dans la rubrique «Liens».

Législation

Législation Analyses génétiques

La loi sur l’analyse génétique humaine réglemente les aspects essentiels de la réalisation d’analyses génétiques. Elle vise à protéger la personnalité, à prévenir les abus et à assurer la qualité des analyses.


Informations complémentaires

Tests génétiques et diagnostic prénatal

Les tests génétiques analysent le patrimoine génétique humain. Vous trouverez ici les informations et les bases légales correspondantes.

Dernière modification 09.01.2024

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Commission GUMEK
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 465 30 34
Fax-Nr +41 58 462 62 33
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