Tabac et nicotine

En tant que commission spécialisée indépendante, la CFANT rédige des rapports et des prises de position sur des questions générales concernant les addictions et les facteurs de risques des maladies non transmissibles.

Limitation de la publicité pour le tabac : la volonté populaire doit être respectée (PDF, 139 kB, 16.02.2024)Communiqué de presse de la CFANT
février 2024

Synthèse de la prise de position de la CFANT sur l’Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) (PDF, 117 kB, 20.09.2023)Synthèse prise de position de la CFANT sur l'OPTab
septembre 2023

Prise de position sur l’Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (PDF, 234 kB, 08.12.2023)Version détaillée prise de position de la CFANT sur l'OPTab
Septembre 2023

Projet de taxation des e-cigarettes : encourageant, mais pas suffisant. (PDF, 126 kB, 08.02.2023)prise de position de la CFANT
février 2023

Révision partielle de la LPTab: Les interdictions de publicité demandées par l’initiative populaire doivent être mises en œuvre de manière complète et stricte. (PDF, 142 kB, 24.11.2022)Prise de position de la CFANT sur la révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac LPTab novembre 2022

Position de la CFANT sur la taxation des cigarettes électroniques (PDF, 937 kB, 31.03.2022)Position de la CFANT sur la consultation relative à la modification de la loi sur l’imposition du tabac mars 2022

Il faut assurer une protection efficace des enfants et des jeunes contre l’entrée dans le tabagisme (PDF, 154 kB, 12.01.2022)Communiqué de presse de la CFANT
janvier 2022

La CFANT demande une loi sur les produits du tabac plus stricte et approuve l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » (PDF, 799 kB, 15.09.2022)Prise de position de la CFANT sur la LPTab et l'initiative
septembre 2020

Position de la CFANT sur le projet de loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (PDF, 620 kB, 26.01.2023)Prise de position de la CFANT concernant le projet de loi sur la LPTab
version longue, septembre 2020

Lettre de la CFANT à l'adresse de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) (PDF, 235 kB, 08.02.2023)Prise de position de la CFANT concernant le projet de loi sur les produits du tabac
version courte, septembre 2020

Liens

Prises de position et publications de la CFPT

Dernière modification 15.03.2024