Tabac et nicotine

En tant que commission spécialisée indépendante, la CFANT rédige des rapports et des prises de position sur des questions générales concernant les addictions et les facteurs de risques des maladies non transmissibles.

Position de la CFANT sur la taxation des cigarettes électroniques (PDF, 937 kB, 31.03.2022)Position de la CFANT sur la consultation relative à la modification de la loi sur l’imposition du tabac mars 2022

Lettre de la CFANT à l'adresse de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) (PDF, 235 kB, 08.02.2023)Prise de position de la CFANT concernant le projet de loi sur les produits du tabac
version courte, septembre 2020

Dernière modification 30.10.2023

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Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles
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