Modèle de réglementation cohérent

S’agissant du domaine thématique de la « réglementation cohérente », la CFANT vise à développer les principes d’un modèle de règlementation permettant de réduire les répercussions des addictions sur la santé publique, indépendamment de la substance et du comportement. Un tel modèle aidera les instances décisionnelles à orienter le développement des stratégies et des bases légales relatives aux substances psychoactives et aux pratiques susceptibles d’entraîner une addiction. Aujourd’hui, ces stratégies et ces lois sont souvent le fruit de l’histoire et dépendent fortement des caractéristiques et traditions spécifiques aux différents comportements et substances. Elles sont moins axées sur l’objectif transversal de réduire les répercussions négatives sur la santé publique. Un modèle de réglementation cohérent montrera comment exploiter des synergies lors de la réglementation des substances psychoactives et des pratiques, et ce, afin de réduire efficacement les répercussions des addictions et d’autres problèmes sanitaires sur la santé publique.

Documents

Prévenir les risques par la régulation – Un cadre d’orientation pour la politique des addictions (PDF, 600 kB, 26.08.2024)Document d’impulsion de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)
juin 2024

Dernière modification 04.07.2024