La CFAL jouait un rôle consultatif auprès du Conseil fédéral. Elle s’occupait des questions directement ou indirectement liées à l’impact de l’alcool sur la santé, lançait et encadrait les processus de réflexion, de décision et de mise en œuvre y relatifs. Outre son rôle d’expert, la CFAL a pris position et publié des communiqués concernant les questions relatives à la prévention des problèmes liés à l’alcool.
Prises de position, communiqués et publications de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool CFAL
Publications
Prises de position et communiqués de presse
- Prise de position concernant l'initiative parlementaire Bortoluzzi. Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement !
- Prise de position concernant le régime de nuit. Il est indispensable pour limiter les pires excès.
- 16.01.2014
Le Conseil fédéral a nommé Mme Brigitta M. Gadient à la présidence de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFAL). Ancienne conseillère nationale, Mme Gadient succède à Mme Rosmarie Zapfl qui a présidé la CFAL durant 7 ans.
- Communiqué de presse du 16 septembre 2013 - Loi sur l’alcool - le régime de nuit et l‘augmentation des prix les plus bas réduisent les abus d’alcool.
- Communiqué de presse du samedi 17 août - Intoxications alcooliques - la responsabilité individuelle ne fait pas tout.
- Prise de position concernant l'initiative parlementaire Bortoluzzi. Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement !
- Position CFAL concernant la révision totale de la Loi sur l’alcool, juin 2013 - Maintien de mesures efficaces pour une loi sur le commerce de l’alcool qui remplit son objectif.
- Position CFAL concernant la modification de la loi sur la consultation (LCo).
- Communiqué de presse du 27 mai 2013 - Un réseau d’acteur pour une politique de l’alcool cohérente.
- Communiqué de presse du 20 février 2013 -: Les villes ont besoin de mesures faciles à mettre en oeuvre contre les abus d’alcool.
- Communiqué de presse du 27 novembre 2012 - Journée Plans d’action cantonaux alcool 2012.
Les experts lancent un appel : « Une prévention en matière d'alcool efficace commence au niveau cantonal. » - Communiqué de presse du 21 juin 2012 - Recul massif de la vente d’alcool aux mineurs grâce aux achats tests.
- Position de la CFAL - Via sicura - Sécurité accrue en matière de circulation routière - contrôle de l'air expiré ayant force probante
- Position CFAL concernant l'initiative parlementaire Lüscher - "Libéralisation des heures d’ouverture des shops des stations-service".
- Prise de position concernant la remise / cession de boissons alcooliques aux adolescents.
- Stellungnahme zur Betäubungsmittelsuchtverordnung (en allemand)
- Informations fondamentales sur la prévention dans le domaine de l’alcool.
- Prise de position : Révision totale de la loi sur l’alcool (en allemand)
- Consommation d’alcool dans les lieux publics (état au 24 mars 2009).
- Position de la CFAL concernant les achats-tests sur la vente d’alcool (état au 14 août 2009).
- 2009: Stellungnahme EKAL zur Erneuerung des MEDIA Abkommens Schweiz - EU (en allemand).
CFAL propose : de l'eau gratuite pour tous pendant l'EURO 2008
Lors du Championnat d'Europe en juin 2008, l'alcool sera au rendez-vous pour un grand nombre de passionnés de football. La Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL) fait appel aux responsables des villes hôtes pour mettre en œuvre toutes les mesures préventives possibles. Pendant le déroulement de la manifestation, elle propose de mettre gratuitement à la disposition de tous les visiteurs de l'eau fournie par le Service des eaux de la ville, et ce, dans les endroits les plus visités.
En juin, des températures estivales peuvent régner en Suisse, ce qui a pour conséquence une augmentation des besoins en liquide de l'organisme. L'apport en liquide ne devrait pas se faire par des boissons alcoolisées, mais par des sodas ou de l'eau. Les villes hôtes sont conscientes qu'une consommation excessive d'alcool peut accroître les risques d'accidents ainsi que la violence, c'est pourquoi elles mettent en place des mesures visant à réduire ces risques. Nous souhaitons, par notre proposition, contribuer à limiter l'augmentation des accidents et de la violence. Il serait en effet plus avantageux d'appliquer cette mesure préventive plutôt que de supporter les coûts engendrés par des dégâts liés à une consommation d'alcool abusive.
Janvier 2008
Abkommen über die Teilnahme der Schweiz am EU-Programm «MEDIA 2007»
Die Eidgenössische Kommission für Alkoholfragen EKA empfiehlt dem Bundesbeschluss über das Abkommen betreffend Teilnahme der Schweiz am EU-Programm MEDIA für die Jahre 2007-2013 nicht zuzustimmen.
Die Genehmigung des MEDIA-Abkommens ist an die Verpflichtung gekoppelt, dass ab 2009 die EU-Richtlinie „Fernsehen ohne Grenzen" übernommen werden müssten. Dies hätte zur Folge, dass auf die Schweiz gerichtete Werbefenster von ausländischen Fernsehveranstaltern die in der Schweiz geltenden Werbeeinschränkungen unter anderem für Alkoholika nicht mehr einzuhalten hätten. Der Einfluss von Werbung auf den Konsum von alkoholischen Getränken ist einschlägig bekannt. Die EKA fordert deshalb die Entscheidungsgremien dazu auf, den Präventionsbemühungen das nötige Gewicht zu geben und auf das Abkommen nicht einzutreten.
November 2007
Bundesgesetz über die Biersteuer
Das Biersteuergesetz (BStG) wurde als reines Fiskalgesetz konzipiert. Die Eidgenössische Kommission für Alkoholfragen (EKA) ist der Ansicht, dass diese Sichtweise nicht mehr zeitgemäss ist. Bei der Erarbeitung neuer Erlasse müssen unbedingt gesundheitspolitische Überlegungen einfliessen. Die Besteuerung von alkoholischen Getränken ist die effizienteste, wirksamste und kostengünstige Präventionsmassnahme.
Jugendliche, vor allem die männlichen, berauschen sich in erster Linie mit Bier, da dies der billigste Rausch ist. Das Beispiel der Sondersteuer auf Alcopops und weitere internationalen Erfahrungen zeigen, dass sich der Konsum bei den Jugendlichen über eine Erhöhung der Steuer reduzieren lässt. Für die Expert/innen der Eidgenössischen Kommission für Alkoholfragen (EKA) ist es unerlässlich dem Bundesrat die Kompetenz zu erteilen, allenfalls zu einem späteren Zeitpunkt eine Steuererhöhung nicht nur aus fiskalischen Gründen, sondern auch aus gesundheitspolitischen Überlegungen vorzunehmen.
Mai 2006
Neue Radio- und Fernsehverordnung (RTVV)
Die Eidgenössische Kommission für Alkoholfragen (EKA) begrüsst die Stossrichtung der Bestimmungen der neuen Radion- und Fernsehverordnung. Die Ausgestaltung der Werbung für alkoholische Getränke geht aber aus Sicht der Kommission zu wenig weit.
Es zeigt sich in der Praxis, dass Werbung mit alkoholfreien Getränken betrieben wird, die den gleichen Brand-Namen wie die alkoholhaltige Version des gleichen Herstellers aufweist. Das Werbeverbot wird umgangen und ein Werbeeffekt wird auch für alkoholhaltige Getränke erreicht. Da dieser zusätzliche Werbeeffekt auch mit der neuen Radio- und Fernsehverordnung (RTVV) schwer zu vermeiden sein dürfte, fordert die Eidgenössische Kommission für Alkoholfragen (EKA) eine Konkretisierung der Bestimmungen im Sinne des Jugendschutzes:
• Programmveranstalter, welche dem Werbeverbot für alkoholische Getränke unterstehen, sollen aus der Sicht der EKA keine Werbung für alkoholfreie Biere ausstrahlen dürfen, die den gleichen Brandnamen tragen wie alkoholhaltige Biere.
• Auch für Getränke mit der Bezeichnung «alkoholfrei» (z.B. «alkoholfreies Bier») bei Programmveranstaltern, welche dem Werbeverbot für alkoholische Getränke unterstehen, höchstens zwischen 21.00 und 6.00 Uhr geworben werden dürfen.
Juli 2006
Tout les documents peuvent être demandés par mail.
Dernière modification 03.10.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 88 24