Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil fédéral et lʼadministration fédérale consultent la CFANT pour les questions fondamentales liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles ainsi que pour les affaires politiques dans ces domaines.
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)
Actualité
L'Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab): une bonne base avec un potentiel d'amélioration
Dans sa prise de position sur l'OPTab, la CFANT soutient la proposition du Conseil fédéral, mais demande quelques modifications.
Synthèse de la prise de position de la CFANT sur l’Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) (PDF, 117 kB, 20.09.2023)Synthèse prise de position de la CFANT sur l'OPTab
septembre 2023
Projet de taxation des e-cigarettes : encourageant, mais pas suffisant.
La CFANT soutient partiellement le projet de modification de loi sur l’imposition du tabac proposé par le Conseil fédéral: si elle soutient l’idée de soumettre la cigarette électronique à la loi sur l’imposition du tabac, elle regrette fortement que cela ne soit pas fait en considérant l’ensemble des produits assujettis à la loi et en augmentent fortement la taxation du tabac.
Projet de taxation des e-cigarettes : encourageant, mais pas suffisant. (PDF, 126 kB, 08.02.2023)prise de position de la CFANT
février 2023
La CFANT prend position sur la régulation du cannabis en Suisse
Tâches et organisation de la CFANT
La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) est une commission extraparlementaire. En tant que commission spécialisée indépendante, elle rédige des rapports et des prises de position sur des questions générales concernant les addictions et les facteurs de risques des maladies non transmissibles. Elle lance et suit les processus de formation dʼopinion, de décision et de concrétisation pour les questions liées à lʼalcool, au tabac, aux stupéfiants, aux comportements addictifs et aux médicaments psychoactifs.
La CFANT a pris ses fonctions en janvier 2020. Elle remplace les commissions fédérales pour les problèmes liés à lʼalcool (CFAL), pour la prévention du tabagisme (CFPT) et pour les questions liées aux addictions (CFLA).
La CFANT regroupe 20 membres issus des domaines suivants :
- promotion de la santé et prévention
- sciences sociales
- médecine
- assistance et thérapie en cas dʼaddiction
- justice et exécution
- égalité des chances en matière de santé
- communication en matière de santé
La Commission est rattachée au Département fédéral de lʼintérieur. Son secrétariat est géré par la division Prévention des maladies non transmissibles de lʼOFSP.
Dernière modification 20.09.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 88 24