Sous-commission environnement

Cette rubrique contient des informations sur la sous-commission environnement de la CPR:   

Prises de position et recommandations

Prises de position et recommendations CPR sur l'environnement

Cahier des charges

1. La sous-commission pour la surveillance de l'environnement est une sous-commission de la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité (CPR).
2. Elle est composée de membres de la CPR et peut s'associer des experts au besoin;
3. L'OFSP délègue un représentant permanent dans la sous-commission pour la surveillance de l'environnement. Celle-ci peut faire appel à des spécialistes pour des questions ciblées.
4. Le secrétariat de la sous-commission est assuré par la division radioprotection de l'OFSP.
5. Tous les membres de la CPR ainsi que les représentants des autorités de surveillance reçoivent l'ordre du jour des séances de la sous-commission et sont invités à y prendre part.
6. La sous-commission rend compte de ses activités à la séance plénière.
7. La sous-commission prend des décisions à la majorité des voix.
8. La sous-commission remet un rapport annuel à la CPR lors de la première séance plénière ordinaire de la nouvelle année.
9. La sous-commission se réunit au moins trois fois par an, dans la mesure du possible en coïncidence avec des séances de la CPR.
10. Si besoin, la sous-commission peut être convoquée par son président ou sur demande.  

Missions

1. La sous-commission donne son avis sur la radioactivité dans l'environnement, sur les résultats de la surveillance, leur interprétation et les doses qui en résultent pour la population;
2. Elle suit le développement sur le plan international, en particulier concernant les normes élaborées par les instances internationales sur la radioactivité dans l'environnement;
3. La sous-commission traite les questions fondamentales de la radioprotection dans le domaine de la surveillance de l'environnement; elle tient à jour une liste des thèmes en suspens après examen des priorités;
4. La sous-commission étudie des thèmes particuliers:
   -Sur mandat de la CP
   -Sur mandat d'une autorité de surveillance par l'intermédiaire de la CPR
   -De sa propre initiative
5. La sous-commission entretient des contacts avec des organisations étrangères correspondantes et s‘informe sur leur manière de procéder et leur pôles d'intérêt.

La sous-commission n'est pas une commission exécutive, mais certains de ses membres peuvent être appelés en soutien par le président de la CPR en cas d'événement radiologique.

Dernière modification 11.12.2018