Sous-commission médicale

Cette rubrique contient des informations sur la sous-commission médicale de la CPR:   

Prises de position et recommandations

Prises de position et recommandations sur la médecine

Cahier des charges

1. La sous-commission pour les questions médicales est une sous-commission de la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité (CPR).
2. Elle est composée de membres de la CPR et peut s'associer des experts au besoin;
3. L'OFSP délègue un représentant permanent dans la sous-commission pour les questions médicales.
4. Le secrétariat de la sous-commission est assuré par la division de radioprotection de l'OFSP.
5. Tous les membres de la CPR ainsi que les représentants des autorités de surveillance reçoivent l'ordre du jour des séances de la sous-commission et sont invités à y prendre part.
6. La sous-commission rend compte de ses activités à la séance plénière.
7. La sous-commission prend des décisions à la majorité des voix.
8. La sous-commission remet un rapport annuel à la CPR lors de la première séance plénière ordinaire de la nouvelle année.
9. La sous-commission se réunit au moins trois fois par an, dans la mesure du possible en coïncidence avec les séances plénières de la CPR.
10. Si besoin, la sous-commission peut être convoquée par son président ou sur demande.

Missions

1. La sous-commission reçoit ses mandats
   -de l'OFSP
   -d'autres autorités de surveillance par l'intermédiaire de la CPR
   
2. En outre elle étudie des thèmes pertinents sur sa propre initiative.
3. La sous-commission pour les questions médicales traite les questions actuelles de la radioprotection et de la formation en radioprotection dans le domaine de la médecine.
4. La sous-commission suit et évalue l‘évolution en matière de radioprotection médicale ainsi que les développements techniques de la radiologie médicale.
5. Elle élabore au besoin des propositions d'optimisation de la radioprotection médicale.
6. La sous-commission conseille les autorités de surveillance dans les domaines de la radioprotection médicale.
7. La sous-commission collabore avec d'autres sous-commissions et/ou groupes d'experts pour des thèmes d'intérêt commun.  

Dernière modification 11.12.2018