Mandat

Le mandat et les tâches de la CFV sont présentés ci-dessous.

Le mandat de la CFV découle de la loi sur les épidémies

En tant qu’organe consultatif, la CFV conseille le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’OFSP pour toutes les questions en lien avec la vaccination.

Tâches

  • Conseiller le Conseil fédéral lors de l’édiction de dispositions ainsi que les autorités chargées de l’exécution de la loi sur les épidémies (LEp) ;
  • Élaborer des recommandations vaccinales à l’intention de l’OFSP ;
  • Établir des critères médicaux pour évaluer le degré de réaction à un vaccin ;
  • Conseiller le DFI concernant l’octroi d’une indemnisation ou d’une réparation morale visées aux art. 64 et 65 LEp.

Mise en œuvre du mandat

Ces tâches sont préparées par des groupes de travail puis discutées chaque année lors de cinq séances plénières. Elles sont décrites en détail dans le règlement d’organisation (voir rubrique « Documents ») et débouchent sur des recommandations, des prises de position, des publications ou des décisions internes.

Informations complémentaires

Stratégie nationale de vaccination (SNV)

La Confédération, avec l’aide des cantons et autres acteurs, a élaboré une stratégie nationale de vaccination (SNV) visant à garantir une protection suffisante de la population contre les maladies évitables par la vaccination.

Indemnité et réparation morale pour dommages consécutifs à une vaccination

La vaccination protège, mais peut aussi, très rarement, induire des effets indésirables graves. La loi sur les épidémies (LEp) révisée règle les procédures de demande de compensation pour les personnes concernées.

Dernière modification 31.08.2018

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Recommandations vaccinales et mesures de lutte
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3003 Berne
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Tél. +41 58 463 87 06
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