La CFQ est une commission extra-parlementaire indépendante. Elle soutient le Conseil fédéral dans le développement de la qualité des prestations médicales dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.
Actualités
Appels d'offres en cours
Formations visant à améliorer la sécurité des patients : analyse de l'efficacité
But : Réaliser une analyse de l'efficacité de la chambre des erreurs et des formations par simulation visant à améliorer la sécurité des patients.
Le délai de présentation des offres est fixé au 31 janvier 2024.
Implication des patients, de leurs proches et du public : mesures nécessaires selon les organisations de patients pour renforcer la qualité dans le système de santé
Il s’agit de déterminer les mesures que les organisations de patients jugent nécessaires afin de renforcer l’implication des patients, des proches et du public dans le système de santé suisse.
Le délai de présentation des offres est fixé au 31 janvier 2024.
Enquête sur les événements indésirable
But: Conception et réalisation d'une enquête nationale sur les événements indésirables dans le domaine des soins aigus stationnaires en Suisse.
Le délai de présentation des offres est fixé au 3 janvier 2024.
Information concernant la collaboration de la CFQ avec des tiers
Conformément à son mandat, la CFQ délègue des tâches à des tiers. L'objectif consiste toujours à développer des mesures visant à améliorer la qualité des prestations médicales. La tâche est confiée au soumissionnaire le plus approprié. Une collaboration avec la CFQ dans ce cadre ne signifie pas que la CFQ recommande certaines organisations, personnes, produits ou prestations.
Aides financières
Ce document est destiné à soutenir les projets concernant l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonne pratique clinique (RPC, guidelines).
Tâches et compétences de la CFQ
La Commission fédérale pour la qualité a les tâches et les compétences suivantes:
- Elle conseille les différents protagonistes sur le développement de la qualité et coordonne leurs activités.
- Elle conseille le Conseil fédéral sur les mesures à prendre pour développer la qualité.
- Elle charge des tiers de réaliser des programmes nationaux de développement de la qualité et des études systématiques (par exemple sur la sécurité des patients).
- Elle charge des tiers d’élaborer de nouveaux indicateurs de qualité et de développer ceux déjà en place (ces indicateurs permettent de mesurer statistiquement la qualité).
- Elle octroie des indemnités aux tiers mandatés.
- Elle peut soutenir des projets nationaux ou régionaux de développement de la qualité.
- La CFQ établit un rapport annuel à l'attention du Conseil fédéral et le publie sous une forme appropriée
Composition
La Commission est composée comme suit :
- 4 personnes représentant les fournisseurs de prestations, dont 1 personne pour les hôpitaux, 1 pour le corps médical et 1 pour le personnel infirmier;
- 2 personnes représentant les cantons;
- 2 personnes représentant les assurances;
- 2 personnes représentant les personnes assurées et les organisations de patients;
- 5 personnes représentant les spécialistes scientifiques.
La Commission compte 15 membres et est équilibrée en termes de genre et de langue. Les membres de la Commission ainsi que la présidence sont nommés par le Conseil fédéral pour un mandat de quatre ans.
Le secrétariat de la Commission est assuré par une section « Secrétariat de la Commission fédérale pour la qualité » qui est administrativement rattachée à la Division Tarifs et bases de l'OFSP.
Membres de la CFQ
Les membres sont élus par le Conseil fédéral et peuvent être consultés sur le site internet de la Chancellerie fédérale.
Documents
Publications et prises de position
Rapport annuel
Règlements
Législation
Communiqués
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Dernière modification 01.12.2023
Contact
Département fédéral de l'intérieur
Secrétariat de la Commission fédérale pour la qualité
c/o Office fédéral de la santé publique OFSP
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse