Essais pilotes sur la consommation de cannabis

Berne, 28.2.2019 - Des études scientifiques sur la consommation récréative de cannabis doivent pouvoir être menées. Le Conseil fédéral a transmis le message relatif aux essais pilotes au Parlement lors de sa séance du 27 février 2019. Les études seront limitées dans le temps et strictement encadrées.

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Malgré son interdiction, près de 200'000 personnes consomment régulièrement du cannabis contenant plus de 1% de THC à des fins récréatives en Suisse. Cette situation pose plusieurs problèmes : elle permet à un important marché noir de prospérer, la qualité des produits n’est soumise à aucun contrôle, les coûts engendrés par la répression sont importants et il est difficile d’atteindre les consommateurs par des actions de prévention.

Sans remettre en question l’interdiction générale du cannabis, d’autres modèles de réglementation, tenant compte de la réalité actuelle, doivent pouvoir être testés. L’article relatif aux essais pilotes prévoit que les communes puissent mener à cet effet des études scientifiques. Celles-ci serviront à déterminer quels seraient les avantages et les inconvénients d’autres formes de régulation (par exemple une vente régulée en pharmacie). Lors de la consultation, la majorité des cantons et la majorité des partis politiques se sont dit favorables au principe des essais pilotes. Plusieurs villes s’étaient d’ailleurs déjà montrées intéressées à mener de tels essais, qui n’ont pas pu être réalisés par manque de base légale.

Essais pilotes strictement encadrés

Les essais pilotes seront encadrés de manière stricte. Afin de garantir la protection de la jeunesse, les mineurs en seront exclus. Les personnes majeures qui souhaitent participer à une étude devront prouver qu’elles consomment déjà du cannabis. Par ailleurs, seules les personnes résidant dans une commune où se déroule une étude pourront y participer. Les autres substances psychotropes ne font en outre pas l’objet des études.

Les participants ne pourront acheter qu’une quantité limitée de cannabis par mois. Il leur sera interdit de remettre ce cannabis à des tiers et ils ne pourront pas le consommer dans des lieux publics. Les études auront une durée maximale de 5 ans.

L’article de loi portant sur les essais pilotes, inscrit dans la loi sur les stupéfiants, aura lui-même une durée de validité limitée à dix ans. A la fin de cette période, les résultats des différentes études seront rassemblés et permettront de poursuivre la discussion sur la politique en matière de cannabis sur des bases factuelles.

Informations complémentaires

Essais pilotes cannabis: projet de mise en consultation

Le Conseil fédéral souhaite créer une base légale permettant de mener des études scientifiques sur la consommation récréative de cannabis. Elles serviront à déterminer les effets qu’auraient d’autres modèles de réglementation.

Dernière modification 27.02.2019

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