Accès facilité au cannabis médical : ouverture de la consultation

Berne, 26.6.2019 - Le Conseil fédéral veut faciliter l’accès aux traitements à base de cannabis médical. Lors de sa séance du 26 juin 2019, il a mis en consultation un projet de modification de la Loi sur les stupéfiants (LStup). 

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Ce dernier prévoit que les patients puissent se faire prescrire des traitements à base de cannabis directement par le médecin, sans devoir demander une autorisation exceptionnelle auprès de l’Office fédéral de la santé publique OFSP. Rien ne change en revanche pour le cannabis non médical, qui continue d’être interdit.

L’utilisation du cannabis médical a fortement augmenté ces dernières années. Des milliers de patients y recourent par exemple en cas de cancer ou de sclérose en plaques. A l’heure actuelle, les patients qui souhaitent recevoir un traitement à base de cannabis contenant plus de 1% de THC doivent dans la plupart des cas faire une demande d’autorisation exceptionnelle auprès de l’OFSP.

Cette procédure complique l’accès au traitement, retarde le début des thérapies et n’est plus adéquate vu le nombre croissant des demandes. En 2018, l’OFSP a ainsi délivré près de 3000 autorisations.

Prescription directement par le médecin

Le projet permet au médecin de prescrire désormais directement les traitements à base de cannabis. Pour ce faire, il est prévu de lever l’interdiction de circulation du cannabis médical dans la loi sur les stupéfiants. La culture, la transformation et le commerce du cannabis médical seront donc possibles dans le cadre du système de contrôle assuré par Swissmedic. En revanche, le cannabis non médical continue d’être interdit.

Le cannabis médical est utilisé dans plusieurs indications. Il permet par exemple de soulager les douleurs chroniques et de stimuler l’appétit des patients souffrant d’un cancer. Il est également employé pour réduire la spasticité en cas de sclérose en plaques.

Examen d’un remboursement obligatoire

La question d’un remboursement des traitements à base de cannabis par l’assurance obligatoire des soins sera analysée de manière séparée et ne fait pas partie du projet mis en consultation.

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Documents de la consultation

Médicaments à base de cannabis : modification de la loi

En adaptant la loi, le Conseil fédéral entend faciliter l’accès aux médicaments à base de cannabis. La consultation a lieu du 26 juin au 17 octobre 2019.

Dernière modification 26.06.2019

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