Berne, 22.3.2023 – L’approvisionnement en médicaments connaît des difficultés. Pour cette raison, l’OFSP a pris différentes mesures ciblées pour améliorer à court terme cette situation. Parmi celles-ci, il renonce à d’autres baisses de prix justifiées afin que les médicaments vitaux bon marché restent disponibles sur le marché suisse. Par ailleurs, les assurances-maladie prennent en charge, à certaines conditions, des médicaments spécifiques fabriqués par les pharmacies elles-mêmes et qui ne peuvent plus être livrés. Ces adaptations viennent compléter les mesures déjà mises en œuvre pour renforcer sur le long terme la sécurité de l’approvisionnement.
L’OFSP améliore l’approvisionnement en médicaments
Les pénuries de médicaments augmentent dans le monde entier, en Suisse aussi. La situation s’est encore aggravée au cours des derniers mois. Les causes sont nombreuses : concentration des sites de production, capacités de production insuffisantes pour compenser à court terme une hausse de la demande, fabrication complexe, problèmes de qualité lors de la fabrication des substances actives, faibles quantités stockées et exigences élevées pour pouvoir accéder au marché.
Pour améliorer l’approvisionnement de la population suisse, l’OFSP a déjà pris différentes mesures. Par exemple, il a facilité la remise et le remboursement de produits alternatifs. Par ailleurs, depuis le début de l’année, les assureurs-maladie prennent en charge les coûts des médicaments que les pharmacies fabriquent elles-mêmes en raison des problèmes d’approvisionnement. C’est le cas, par exemple, d’un sirop visant à traiter les douleurs chez les enfants. En outre, plus aucune garantie de remboursement n’est nécessaire pour importer des médicaments visant à remplacer des produits suisses dont l’approvisionnement est insuffisant, ce qui réduit les charges administratives.
De plus, l’OFSP renonce, dans le cadre du réexamen régulier des prix des médicaments, à réduire le prix de produits vitaux bon marché, lorsque cela est justifié. Il s’agit là d’une mesure prise à titre exceptionnel. En effet, des baisses de prix peuvent amener les fabricants à retirer certains médicaments vitaux (p. ex. des antibiotiques) du marché suisse en raison du manque de rentabilité. D’autres facteurs viennent s’y ajouter, comme la taille du marché suisse. L’OFSP a également décidé d’augmenter le prix de tels médicaments pour garantir l’approvisionnement de la population suisse.
Rapport relatif à l’approvisionnement 2022 : mesures à moyen et à long termes
Pour améliorer l’approvisionnement sur le long terme, l’OFSP et l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) mettent en œuvre les mesures soumises au Conseil fédéral dans le rapport 2022 correspondant. En font notamment partie le monitorage de l’approvisionnement, l’extension de l’obligation de tenir un stock, des systèmes possibles d’incitation ou des procédures facilitées d’autorisation et d’importation. Étant donné que des difficultés se posent dans le monde entier, des solutions élaborées par d’autres pays et la participation à des initiatives internationales sont examinées. Les mesures sont classées en huit projets partiels.
Des propositions visant à améliorer la sécurité de l’approvisionnement à moyen et à long termes doivent être soumises au Conseil fédéral jusqu’en juin 2024. Elles viendront compléter les efforts déjà entrepris par la Confédération ces dernières années. La modification de la loi sur les produits thérapeutiques a notamment permis de faciliter la fabrication de propres médicaments (préparations magistrales) et l’importation de médicaments non disponibles en Suisse.
Dernière modification 22.03.2023
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