Rapport concernant les activités des commissions d’éthique et la recherche sur l’être humain

Berne, 21.12.21 – La recherche sur l’être humain a également été marquée par la pandémie de coronavirus, comme le soulignent le rapport sur les activités de recherche menées par les autorités de contrôle et le rapport statistique concernant la recherche sur l’être humain en 2020.

Quelques particularités (liées à la pandémie) par rapport aux années précédentes

Comme le relève le rapport sur les activités des autorités de contrôle, la pandémie de coronavirus a affecté les projets de recherche sur l’être humain en 2020. Outre l'augmentation des projets soumis pour examen, les commissions cantonales d’éthique ont été confrontées aux problématiques suivantes :

  • Le passage au travail à domicile ;
  • les défis et les solutions qui y sont liés dans le cadre des examens et des autorisations (p. ex. procédure par voie de circulation en ligne pour un traitement efficace des demandes) ;
  • l’autorisation d’un consentement électronique, qui correspond à l’octroi facilité d’une autorisation électronique (au lieu du format papier) aux participants dans un contexte épidémiologique exigeant ;
  • les délais de traitement pour l’examen et l’autorisation de demandes, qui ont pu être maintenus avant la pandémie et qui ont même pu être raccourcis dans le cas des demandes liées au coronavirus.

Le rapport statistique « Human Research in Switzerland 2020 » souligne également les répercussions de la pandémie. Il contient des données et des éléments comparatifs sur les projets axés sur le COVID-19 et ceux ne portant pas sur le virus, ainsi que sur l’année 2020, marquée par la pandémie et distincte des années précédentes. Fondées sur les données du BASEC (Business and Administration System for Ethics Committees), les analyses réalisées par Swissethics et les « Clinical Trial Units » (CTU) à Bâle révèlent notamment que :

  • sur les 3033 demandes soumises en 2020, 420 projets (près de 14 % des soumissions) portaient sur le COVID-19 ;
  • les commissions d’éthique en Suisse romande et au Tessin ont reçu plus de demandes liées au COVID-19 par rapport aux autres commissions d’éthique et que le nombre de projets soumis au Tessin a plus que doublé par rapport à l’année précédente ;
  • de nombreux projets avaient déjà été soumis le mois qui a suivi le premier cas d'infection confirmée au SARS-CoV-2 en Suisse et que cette accélération n’a ralenti qu’à partir d’août 2020 ;
  • le nombre élevé de demandes par rapport aux années précédentes (hausse de 24 % par rapport à 2019) concerne non seulement les projets de recherche relatifs au COVID-19 ou au SARS-CoV-2 mais également d’autres projets ne portant pas sur le virus.

Statistikbericht – Human Research in Switzerland 2020

Organe de coordination de la recherche sur l’être humain

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la recherche sur l’être humain en 2014, notre organe de coordination consacré à la recherche sur l’être humain (kofam) informe chaque année des activités menées par les commissions cantonales d’éthique de la recherche et par d’autres autorités de contrôle impliquées dans la procédure d’autorisation des projets de recherche menés dans ce domaine. En outre, il publie chaque année depuis 2016 un aperçu statistique de la nature et du nombre de projets en collaboration avec Swissethics, l’organisation faîtière des commissions cantonales d'éthique.

Dernière modification 21.12.2021

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