Retour au sommaire

Évaluation de la LSAMal: bilan positif

Bern, 20.10.2023 – Bilan positif pour la surveillance de l’assurance-maladie: la loi sur la surveillance (LSAMal) renforce la stabilité et la transparence financières. En même temps, elle a entraîné un certain surcroît de travail pour les petits assureurs, mais les frais administratifs sont modérés.

Dans l’interpellation 20.3519 «Données empiriques sur la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie», le conseiller d’État Peter Hegglin a indiqué que les exigences liées à la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal) étaient extrêmement lourdes pour les petits et très petits assureurs. Aussi a-t-il demandé que l’on évalue la charge administrative que cette loi fait peser sur ces derniers et que l’on en tire des conséquences.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a donc commandé une évaluation externe ; les résultats sont désormais publiés dans un rapport d’évaluation. Sur le plan méthodologique, celui-ci se base d’une part sur les résultats d’entretiens et d’enquêtes en ligne réalisés auprès d’assureurs et d’experts de la branche. D’autre part, il intègre les résultats d’analyses de contenu et d’évaluations statistiques de données de surveillance et d’autres données et documents accessibles au public.

Principaux résultats de l’évaluation

• La LSAMal permet de renforcer les bases de la stabilité et de la transparence financières de l’assurance-maladie sociale dans l’intérêt des assurés.
• Les répercussions sur les frais administratifs sont modérées dans l’ensemble.
• La surveillance est sur la bonne voie, ses processus sont bien rodés, et son personnel est qualifié.
• Aucun besoin urgent n’a été constaté aux niveaux politique et législatif.

Néanmoins, il subsiste un certain potentiel d’optimisation. Il s’agit notamment d’examiner s’il faut adapter l’exécution de la surveillance et, le cas échéant, de quelle manière, de sorte que les petits assureurs puissent également y faire face sans charge administrative disproportionnée. Toutefois, il ressort de l’évaluation que les coûts fixes d’une «bonne gestion» resteront élevés pour les très petits assureurs.

Produits finaux et prise de position

Vous trouverez le rapport final de l’évaluation, la synthèse et la prise de position de l’OFSP sur le site Internet « Rapports d’évaluation sur l’assurance maladie et accidents ».

Retour au sommaire

Dernière modification 30.10.2023