Berne, 19.12.2024 – La liste des analyses comprend les analyses de laboratoire prises en charge par l’assurance-maladie, assorties de leur tarif. Le tarif actuel est obsolète, il doit être révisé. Les travaux préliminaires de la révision « transAL » se sont achevés avec succès. Un modèle visant à recalculer tous les tarifs est en développement.
La révision des tarifs de laboratoire avance
La liste des analyses (LA) répertorie toutes les analyses réalisées par les laboratoires médicaux et prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Il peut s’agir du contrôle de la formule sanguine ou d’un test urinaire. La liste regroupe quelque 1300 positions.
En raison de l’évolution rapide des diagnostics médicaux de laboratoire, le tarif actuel de la LA est obsolète. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a donc décidé de procéder à une révision de fond, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes. Il a confié ce projet à l’OFSP. La révision, appelée « transAL », se déroule en deux étapes. Le projet « transAL-1 » a consisté à remanier le contenu et la structure de la LA ; la nouvelle version a été publiée à l’été 2020. Cette première étape a permis de supprimer les analyses obsolètes et les doublons. Depuis 2022, le projet « transAL-2 » se consacre à la révision des tarifs des analyses de laboratoire.
Les bases ont été posées (phase 1 de transAL-2)
Fin 2024, des rapports importants ont été élaborés avec succès, marquant ainsi la fin du travail de fond relatif au calcul du nouveau tarif. Ces rapports donnent un aperçu du paysage des laboratoires en Suisse, mettent en évidence les avantages et les inconvénients de deux méthodes de tarification diamétralement opposées et expliquent comment le principe d’efficience peut être au mieux intégré dans le tarif. En outre, une comparaison indépendante avec les prix des analyses médicales de laboratoire en vigueur à l’étranger montre qu’en Suisse, le niveau des prix est 1,5 à 1,7 fois plus élevé que dans les pays de référence. Selon le rapport, cet écart est dû en partie au fait que l’offre de soins dans le domaine des analyses est décentralisée, de grande qualité et dispensée sur l’ensemble du territoire.
Modèle tarifaire : travaux en cours (phase 2 de transAL-2)
Les travaux préliminaires issues de la phase 1 sont pris en compte dans le développement en cours d’un nouveau modèle de calcul concernant la tarification. Le nouveau modèle tarifaire se fondera sur les données réelles relatives aux coûts et aux prestations des laboratoires, afin de garantir que le tarif soit approprié. Pour cette raison, des représentants des laboratoires participant à la collecte de données sont impliqués dans les travaux. À l’heure actuelle, les laboratoires fournissent des données de comptabilité analytique.
Le groupe de travail chargé d’élaborer les bases du projet transAL-2, mis en place par l’OFSP, conseille et soutient l’équipe de projet tout en vérifiant l’avancée des travaux. Toutes les parties prenantes y sont représentées, notamment les assureurs-maladie, le Surveillant des prix, les laboratoires, les pharmaciens, les médecins, l’association des hôpitaux, les fabricants de produits diagnostics, le personnel de laboratoire et les sociétés scientifiques de médecine de laboratoire.
Travaux à venir (phases 3 à 5 de transAL-2)
Après le développement du nouveau modèle tarifaire, les quelque 1300 positions tarifaires (analyses) seront recalculées d’ici fin 2025. Cette nouvelle tarification ne concernera pas les analyses rapides effectuées par les médecins de famille, lesquelles seront réexaminés ultérieurement. Les tarifs seront ensuite soumis à un contrôle de plausibilité et de robustesse, de sorte que le DFI puisse mettre en vigueur la nouvelle tarification en 2027, après avoir consulté la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA).
Mesures visant à réduire les coûts des analyses de laboratoire
L’OFSP surveille en permanence l’évolution des coûts des laboratoires. En 2022, l’AOS a pris en charge pour près de 2 milliards de francs d’analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de traitements ambulatoires.
En plus de la révision tarifaire, plusieurs mesures visant à réduire les coûts ont déjà été mises en œuvre :
- En 2022, les tarifs de toutes les analyses de la LA ont subi une coupe linéaire de 10 %, à l’exception des analyses rapides.
- En outre, des mesures ciblées de réduction des coûts ont été prises, comme la baisse du tarif pour les analyses PCR et la restriction de la prise en charge des coûts pour les tests de vitamine D.
Ces mesures permettent des économies de plus de 200 millions de francs par an.
La révision transAL est en bonne voie. Elle vise à élaborer un nouveau tarif approprié, qui garantira une offre de soins à toute la population suisse.
Dernière modification 23.12.2024
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