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Sécurité des patients : nouveau rapport de l’OCDE

Berne, 17.9.2020 - Il n’y a pas de modèle de gouvernance idéal pour garantir la sécurité des patients. Le rapport de l’OCDE sur le sujet, commandé par l’OFSP, dresse un tableau des bonnes pratiques pour améliorer la sécurité des patients. La Confédération a déjà pris des mesures.

Le rapport de l’OCDE « System Governance Towards Improved Patient Safety » compare les modèles visant à garantir la sécurité des patients dans les systèmes de santé des différents États membres de l’OCDE. Il montre quelles mesures permettent de mieux ancrer la sécurité des patients dans le système de santé. Le rapport, financé par l’OFSP, a été élaboré à l’occasion du 5e Sommet ministériel sur la sécurité des patients, qui aurait dû se dérouler les 27 et 28 février 2020 à Montreux. Le sommet a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19.

Le rapport de l’OCDE constate qu’il n’existe pas de modèle idéal pour renforcer la sécurité des patients. Il arrive à la conclusion que les normes de sécurité sont plus efficaces lorsqu’elles couvrent l’ensemble du système de santé. Aujourd’hui, les instruments d’assurance de la qualité tels que les normes de sécurité, les systèmes de rapports ou la formation continue des employés ne sont souvent mis en œuvre que dans les hôpitaux. Toutefois, ils devraient également être utilisés dans les soins de base et de longue durée. Les mesures doivent aussi être guidées par une réflexion sur la meilleure façon de prendre en compte les besoins des patients.

Dans les pays à revenus élevés, dont la Suisse, presque 10 % des patients hospitalisés subissent un événement médical indésirable. Il s’agit notamment de complications lors d’une opération chirurgicale, d’une mauvaise médication ou d’une infection. La moitié de ces cas pourraient probablement être évités.

Nouvelle commission et adaptation de la loi

Par le passé, la Confédération a déjà pris d’importantes mesures pour uniformiser le pilotage. La modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie en vue de renforcer la qualité et l'économicité doit y contribuer. La nouvelle Commission fédérale pour la qualité commencera ses travaux en 2021. Elle conseillera le Conseil fédéral sur les questions de développement de la qualité et apportera son soutien aux acteurs dans ce domaine. En outre, les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs concluront à l’avenir des conventions portant sur la qualité. Le Conseil fédéral définira les objectifs de développement de la qualité tous les quatre ans.

Informations complémentaires

Safety Governance full Report Switzerland (PDF, 2 MB, 17.09.2020)

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Dernière modification 17.09.2020