La lutte contre les contrefaçons sera renforcée dès 2019

Berne, 14.11.2018 - Le commerce de médicaments contrefaits et illégaux augmente au niveau mondial. Dès 2019, l’entrée en vigueur des modifications législatives permettra de mieux lutter contre ce phénomène. Ces adaptions permettront notamment la mise en œuvre de la Convention internationale Médicrime.

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Pourquoi la Suisse s’est engagée pour la Convention Médicrime ?
Le commerce de produits thérapeutiques contrefaits et illégaux augmente au niveau mondial. Dans un rapport publié en 2006, l'OMS a révélé que dans la majorité des pays industrialisés disposant de systèmes de contrôle du marché efficaces, la part de médicaments contrefaits était inférieure à 1 % du marché global. En revanche, dans certains pays d'Amérique latine, d'Asie du Sud-Est et d'Afrique, cette part se situe, selon les données de l'OMS et de l'OCDE, au-dessus de 30 %.

La Suisse s’est fortement engagée pour la création de la Convention Médicrime (Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique) car il s’agit de la première convention internationale visant à lutter de façon coordonnée contre la contrefaçon de produits thérapeutiques (médicaments et dispositifs médicaux).

La ratification de la Convention permettra à la Suisse d'améliorer l'échange d'information et les modalités d’investigation pénale ainsi que de clarifier la situation juridique dans le domaine du courtage de produits thérapeutiques.

A quel point la Suisse est concernée par les importations illégales de médicaments ?
Il est difficile d’avoir des chiffres précis mais selon certaines estimations, environ 20'000 envois de médicaments arriveraient illégalement en Suisse chaque année. Cela représente une petite proportion du volume total de médicaments importés, mais il est important pour la Suisse de disposer des moyens modernes et efficaces pour lutter contre ce commerce illégale.

Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions législatives, qu’est-ce qui va concrètement changer pour les patients ?
L’objectif est tout d’abord de renforcer la qualité et la sécurité des médicaments, notamment en améliorant le contrôle et la traçabilité des médicaments dans la chaîne de distribution. Tous les patients sont donc directement concernés.

Plus concrètement, les patients souffrant par exemple de certaines maladies graves pourront avoir accès plus facilement à des médicaments expérimentaux, c’est-à-dire qui sont en phase d’étude mais qui n’ont pas encore reçu d’autorisation de mise sur le marché. De plus, il sera également plus facile pour les professionnels de soins d’importer des vaccins en cas de pénurie.

Enfin, l’utilisation de produits thérapeutiques contrefaits peut avoir des conséquences graves sur la santé. Cela peut engendrer par ailleurs des coûts importants pour la collectivité. En améliorant la lutte contre la contrefaçon de produits thérapeutiques, l’impact sera positif aussi bien sur la santé publique que sur l’économie en général.

Informations complémentaires

Contrefaçon de produits thérapeutiques et commerce illégal

Le commerce de produits thérapeutiques contrefaits prend de l'ampleur au niveau mondial. La lutte contre la contrefaçon de médicaments nécessite une action coordonnée internationalement.

Dernière modification 16.11.2018

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