L’OFSP dépose une plainte pénale contre l’entreprise Cryo-Save

Berne, 13.9.2019 - L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déposé cette semaine auprès du ministère public de Genève une plainte pénale à l’encontre de l’entreprise Cryo-Save SA, sise à Plan-les-Ouates (canton de Genève), ainsi qu’envers les personnes responsables. Certains éléments indiquent que l’entreprise pourrait s'être rendue coupable d’infractions à la loi sur la transplantation (obligation d’annoncer et obligation de collaborer).  

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L’entreprise Cryo-Save SA exploitait à Plan-les-Ouates une banque privée de cordon de sang ombilical. Depuis 2016, elle disposait à cet effet d’une autorisation délivrée par l’OFSP, requise pour importer, exporter et stocker des cellules souches issues du sang de cordon ombilical. Fin août 2019 déjà, l’OFSP a rayé l’entreprise de la liste des titulaires d’autorisations. Une décision prise suite à la radiation de la succursale de Plan-les-Ouates du registre du commerce du canton de Genève, en raison de l’information fournie par l’entreprise concernant son intention d’exporter vers la Pologne les cellules souches qu’elle conservait et du fait que les autorités ne parvenaient plus à joindre d’interlocuteur :  

L’enquête a lieu en étroite collaboration avec l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Ce dernier a révoqué l’autorisation dont disposait l’entreprise Cryo-Save SA pour l’utilisation de tissu de cordon ombilical et a ouvert, fin août, une procédure pénale relevant de sa compétence en raison d’infractions probables à la loi sur les produits thérapeutiques ainsi qu’à la loi sur la transplantation. Dans ce contexte, Swissmedic a, en collaboration avec l’OFSP ainsi qu’avec le soutien des autorités cantonales de poursuite pénale et du fedpol, effectué plusieurs perquisitions en Suisse, les 10 et 11 septembre 2019.

Informations générales

L’entreprise Cryo-Save SA, sise à Pfäffikon (canton de Schwytz), exploitait depuis 2014 une banque privée de cordon de sang ombilical dans sa succursale de Plan-les-Ouates.

Au printemps 2019, l’entreprise envoyait un courrier d’information à l’OFSP et à Swissmedic dans lequel elle lui annonçait que les cellules sanguines et les tissus conservés à Plan-les-Ouates allaient être déplacés (à Varsovie en Pologne) et que les clients seraient informés en conséquence. L’OFSP et Swissmedic ont indiqué à toutes les personnes ayant stocké du sang et du tissu de cordon ombilical auprès de Cryo-Save comment s’informer à ce sujet.  

En Suisse, l’utilisation de cellules souches issues du sang et du tissu de cordon ombilical est réglementée par la loi sur la transplantation et par la loi sur les produits thérapeutiques. Les banques de sang de cordon ombilical sont soumises à des règles spécifiques en matière de déclaration et d’autorisation, et doivent se conformer à des exigences particulières concernant la qualité du stockage et la sécurité des cellules souches. La surveillance en la matière incombe à l’OFSP et à Swissmedic. La conservation de sang de cordon ombilical dans une banque relève en revanche du droit privé.

Le site internet de l’OFSP propose d’autres informations techniques et juridiques sur le thème du stockage de cellules souches dans les banques concernées et sur leur importation et leur exportation ainsi qu’un lien vers les recommandations du Conseil de l’Europe à l’attention des parents (Conservation du sang de cordon ombilical – Guide à l’usage des parents).

Informations complémentaires

Cellules souches hématopoïétiques à partir de sang du cordon

Après un accouchement, les cellules souches du sang peuvent être prélevées à partir du cordon ombilical, sans risque pour la mère et l'enfant. Il existe plusieurs façons de les conserver dans une banque de sang de cordon.

Dernière modification 07.10.2019

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